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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372139cd580146773f207d

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

Mme X... au conseil de prud'hommes dans l'action introduitec/Mme Z

6137213acd580146773f20aa

Cassation

12 juillet 1990

12 juillet 1990

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Charruault, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

civ1

6137213ccd580146773f21b9

Cassation

15 janvier 1991

15 janvier 1991

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137213dcd580146773f2277

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613721c3cd580146773f7046

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613721c4cd580146773f7157

Cassation

27 juillet 1992

27 juillet 1992

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. de Bouillane de Lacoste, président, M.

Source officielle
CC

civ1

613721c8cd580146773f73e9

Cassation

27 juillet 1992

27 juillet 1992

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. de Bouillane de Lacoste, président, M. Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613721accd580146773f5eee

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613721b2cd580146773f63d8

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

Charruault, conseiller référendaire, rapporteur, M. Viennois, conseiller, M. Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613721b2cd580146773f63da

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613721b5cd580146773f65c0

Cassation

27 juillet 1992

27 juillet 1992

Charruault, conseiller référendaire, rapporteur, M. de Bouillane de Lacoste, président, M. Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613721becd580146773f6c3e

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

Charruault, conseiller référendaire, rapporteur, M. Viennois, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613721becd580146773f6c40

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Viennois, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d46

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372657cd58014677424cf0

Cassation

27 juillet 1992

27 juillet 1992

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. de Bouillane de Lacoste, président, M. Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372658cd58014677424dbd

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Charruault, conseiller référendaire, rapporteur, M. de Bouillane de Lacoste, président, M. Bézio, Procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137265ccd58014677424f37

Cassation

27 mai 1993

27 mai 1993

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137219acd580146773f5214

Cassation

16 juillet 1991

16 juillet 1991

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613721eccd580146773f8c6c

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613721edcd580146773f8ce1

Cassation

27 mai 1993

27 mai 1993

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Source officielle

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