CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

87 702 résultats pour « Chabry »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300298

Cassation

20 avril 2023

20 avril 2023

[S] a reconventionnellement demandé le remboursement d'un indu de charges et l'indemnisation d'un abus de procédure.

Source officielle

Page 18 sur 4386

← PrécédentSuivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00078

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Samuel, conseiller de la chambre, Mme Bendjebbour, greffier de chambre, et Mme Le Roch, greffier de chambre présent au prononcé, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420b22

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Jean-Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 18 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infraction à la législation sur les installations

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00322

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

Soulard, président, Mme Issenjou, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation,

Source officielle
CC

cr

6137262dcd580146774238a1

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

du mis en examen ; que le mémoire régulièrement déposé devant la chambre de l'instruction au nom de Didier X... invitait expressément cette juridiction à tenir compte dans sa décision des charges très

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/René X

61372610cd58014677422ac8

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

d'accusation qui est entaché d'un défaut de motifs ; qu'en effet l'insuffisance de motifs équivaut à leur absence ; que, notamment, si la chambre d'accusation apprécie souverainement l'existence de charges

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d2b

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de

Source officielle
CA

4e chambre civile

679331d831df9338379d27e5

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[R] [J] ne justifie pas avoir exécuté les condamnations mises à sa charge par le jugement déféré pourtant assorti de l'exécution provisoire de droit, au bénéfice de la SAS Tressol Chabrier [Localité 5]

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2403691_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Chatry peut être rejetée en application du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. ORDONNE : Article 1er : La requête de M. Chatry est rejetée.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

653ca6a383c9498318209d55

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Par acte du 5 janvier 2022, la SCI Foncière Chabrières est venue aux droits de la SCI Coquelicot en qualité de bailleresse.

Source officielle
CC

cr

61372621cd580146774232d2

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

63c10579bf9fd47c90a13719

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

En conséquence, le loyer du bail commercial renouvelé conclu entre la société Cacobene et la société Foncière Chabrières sera fixé à la somme annuelle de 224.928 euros hors taxes et hors charges à compter

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01002

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

Bonnal, président, Mme Bloch, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b7d

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2006, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le

Source officielle
CC

cr

ILLES, en date du 17 mai 2000, qui, dans l'information suiviec/Francesco Y

613725facd58014677421fed

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c97

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Chanet, Anzani conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Desportes conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426f85

Cassation

9 août 2006

9 août 2006

Palisse conseiller rapporteur, Mme Desgrange conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

civ1

6137242dcd5801467741338a

Cassation

3 février 2004

3 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Roland X... et Jeanne Y..., mariés sous un régime de communauté, sont décédés respectivement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00701

Cassation

6 juin 2023

6 juin 2023

du plaignant ; qu'en se bornant à faire état des ressources des parties civiles sans s'expliquer sur les charges de ces dernières, la chambre de l'instruction a violé les articles 212-2 et 593 du code

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

661f660e2313f20008a5277d

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

La société Chabrière a interjeté appel le 26 octobre 2023. Les dernières conclusions de la société Chabrière sont en date du 16 février 2024.

Source officielle