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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Etrangers urgents
DTA_2606575_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Chabauty, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique du 8 avril 2026 à 10h00, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211956_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Chabauty, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211982_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Chabauty, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517176_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518735_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officiellecr
613725d7cd58014677420ea5
12 novembre 1998
12 novembre 1998
Y... et de Chabot, administrateurs, réuni le 7 octobre 1989 ; qu'un tel document ne peut être considéré comme probant ; que, d'ailleurs, la volonté de dissimuler la vérité émanant d'Edwige Caudie est constante
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504025_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2025, la commune de Chabottes, pris en la personne du maire en exercice, représenté par Me Rouanet demande au juge des référés du Tribunal
Source officielle5ème Chambre
DTA_1910072_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Chabauty, premier conseiller ; - les conclusions de M. Barraud, rapporteur public ; - et les observations de Me Gryner. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 27 / Proxi référé
6a0df8a4cdc6046d475929c2
13 avril 2026
13 avril 2026
par Me Sylvie JOUAN, avocat au barreau de PARIS d'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [D] [U], demeurant [Adresse 3] - [Adresse 4] non comparant, ni représenté ayant pour avocat, Maître Stéphanie CHABAUTY
Source officiellesoc
613721fecd580146773f953c
25 novembre 1993
25 novembre 1993
), au profit de : 1 / la société anonyme Les Ciments français, dont le siège est à Puteaux (Hauts-de-Seine), Tour Générale, 5, place de la Pyramide, quartier Villon, 2 / la société Pradier et Chabot
Source officielleCh1.3 JAF
6a10c7cacdc6046d479dee0f
21 mai 2026
21 mai 2026
JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : Madame [I] [T] [Y] [R] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] (CHILI), demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Murielle CHABOUD
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521771_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606107_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211695_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2216643_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210995_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506121_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515494_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Chabauty, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2415912_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2419007_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
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