: Sur le pourvoi formé par Mme Micheline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1991 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Chazal

violer les articles 143 et suivants du nouveau Code de procédure civile et 1315 du Code civil ; que, de surcroît, si dans son "rapport de reconnaissance" en date du 17 février 1989, le cabinet Chapelle

Y... ou au chef de chantier ; qu'en ce qui concerne les désordres ayant touché le chantier de la Chapelle des Fougerets, toujours selon l'arrêt, les éléments du dossier n'apportent pas la certitude que

le bénéficiaire ne réclamait pas la réalisation de la promesse dans les délais convenus ; que le 9 octobre 1972, la société Sofrati, bénéficiaire de la promesse, a cédé celle-ci à l'agent immobilier Charil

Il résulte de l'instruction que, le 23 février 2018, le gérant de la SARL Eco Rent a donné pouvoir à Me Chabil, avocat, pour assister et représenter la société au cours du contrôle.

Sur les mesures accessoires La société CHAPELLE CHARPENTE qui succombe, sera condamnée aux dépens des instances en référé et au fond ainsi que des frais d’expertise judiciaire.

1 Avis n° 2026-32 du 17 février 2026 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Charles Clément-Fromentel LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de

1 Avis n° 2025-185 du 24 avril 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Charles-Pierre Astolfi LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

1 Avis n° 2023-252 du 21 décembre 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Charles-Antonin Burel LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

janvier 2011 et 13 septembre 2012, Me Spinosi, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la SCI du 27 rue Hoche à Versailles et du syndicat des copropriétaires du 1479 avenue Roger Salengro à Chaville

, dont le siège est 22, rue de la fontaine Henri IV à Chaville (92370) ; le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CHAVILLE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 13 septembre 2005 par

syndicale libre des Terrasses en vue de l’installation d’une barrière levante électrique sur la parcelle AD 577 sise 28 rue des Terrasses à Chaville.

X... a été engagé par contrat à durée déterminée le 14 juin 1997 en qualité de chef monteur pour participer à la production de Disney Channel, par la société Vidéo service télé Europe ; que ce contrat

Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 juin 2004), que Christian Y..., embauché le 2 mai 2000 par la société Cheville

H...     , La société Tran Scorp International, La société Charli Chaussures, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 12 avril 2016, qui a condamné le premier pour contrebande

Clear Channel France, après débats en l'audience publique du 23 juin 2021 où étaient présents M.

Pascal X..., ès qualité de liquidateur judiciaire de la Cheville montluconnaise, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

exposés pour se rendre, entre le 28 juillet et le 28 août 1997, de son domicile au cabinet d'un médecin généraliste situé à Quincy-Voisins, au cabinet d'un autre médecin généraliste situé à Crécy-la-Chapelle