SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE CAZES A, AU COURS D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT IL A ETE DECLARE RESPONSABLE, CAUSE DES

Vu la requête enregistrée le 30 juin 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION FRANCAISE DE CANOE-KAYAK, dont le siège est au ..., représentée par son président

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1997 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Martine X..., demeurant ..., 2 / de la société Sanit Calories

de CAHORS) Maître KITTIKHOUN représentant des créanciers de la Société PUBLI OFFSET 28, rue Foch 46000 CAHORS NI PRESENT, NI REPRESENTE S.A.

faisait valoir que les salariés démissionnaires étaient spécialisés dans des systèmes particuliers (Catia etc) et avaient bénéficié d'une formation onéreuse pour l'utilisation des nouveaux systèmes de CAO

-Condamner la SA GROUPE CAHORS aux entiers dépens.

En conséquence, Maître [M] [F] a demandé au juge de l'exécution de lui donner acte de ce qu'il a porté les enchères au nom et pour le compte de : Monsieur [E] [R] [X], né le 7 février 1979 à Cahors (46

D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Maître [R] [T], agissant en qualité de liquidateur de la société B2B&C, placée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Cahors

Or, le délai d'un mois qui a couru à compter de cette date est venu à expiration sans que le maintien de la requête de la SAS Caro-Lux soit intervenu.

de son préjudice moral ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Carros la somme de 2 500 euros à lui verser en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le DS a alors contacté le prestataire CADO qui a indiqué que les cartes CADO ont été utilisées entre le 10 et le 23 décembre 2016.

Elle reproche à la société CALOR de ne pas s'être assurée de l'entretien effectif et régulier des chariots élévateurs par son prestataire.

protection spéciale, dite "box merlu", où il est interdit, pour protéger le stock de merlus, d'utiliser un chalut avec un maillage inférieur à 100 millimètres, les chalutiers espagnols Cruz Sexto et Calo

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001761 JUGEMENT DU 06/10/2025 DEMANDEUR (S) : SA SMA [Adresse 1] Représentée par Maître Charlotte LAVIGNE, avocate au

[O], Mme [E] [O] et Mlle [L] [O], ainsi que la Sarl Ariane Immobilier et la Sci Caco, ont assigné M. [W] et M.

CAHORS SPORT DISTRIBUTION prise en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège Route de Toulouse Roc de l'Agasse 46000 CAHORS Rep/assistant : Me Florence MILAN de la SELARL

référés du tribunal administratif de Toulouse, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, en premier lieu, d'ordonner à la communauté d'agglomération du Grand Cahors

X... a travaillé en qualité de cariste du 5 août au 10 septembre 2004 au sein de la société Calor dans le cadre de contrats de mise à disposition et de mission établis par la société Adecco ; que le salarié

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier de Cahors à lui verser une somme totale de 398 556,48 euros en réparation des préjudices résultant de sa contamination

demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° PC 0460422390026 du 13 juillet 2023 du maire de Cahors