A..., représenté par Me Dubois-Catty, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception émis le 1er septembre 2023 par le directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais

X...est preneur à bail commercial de locaux appartenant à la commune de Carry-le-Rouet (la commune) ; que la bailleresse a signifié un refus de renouvellement à M.

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 août 2020 et le 10 octobre 2020 sous le numéro 2006780, la société CATR Formations demande au tribunal d'annuler la décision du 18 août 2020 par laquelle

Dieudonné, Jean et Hubert Y... de Camy Gozon (les consorts Y... de Camy Gozon) portant sur la pleine propriété de biens ayant fait l'objet à leur profit de baux à long terme en date du 14 octobre 1983

[L] [Z], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Jean Caby, 4°/ à la société Bernard et [D] [E], société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], prise en

Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 04296 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 JUIN 2009 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BEZIERS No RG 09/ 313 APPELANTE : Madame Cathy

ORDONNE : Article 1er : La requête des sociétés BC Larrieu et Capy est rejetée.

A... 02/00208 AFFAIRE : SAS METRO CASH AND CARRY FRANCE venant aux droits de la SARL METRO CENTRALE D'ACHAT et des Huit Stés METRO LIBRE SERVICE DE GROS C/ THE TIMBERLAND COMPANY S.A.S E...

Le jugement a été notifié à la sas METRO CASH and CARRY, le 20 décembre 2010 et à M.

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 novembre 1985 et 22 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE CARRY-LE-ROUET

°) de mettre solidairement à la charge de la commune de Fresnières, de l'association « Non à la décharge du bois des Loges », de la Communauté de communes du Pays des Sources, des communes d'Amy, de Cany

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Noirot développe et commercialise des appareils de chauffage électriques et notamment une gamme de panneaux rayonnants sous le nom "Caly

Article 2 : Le pourvoi de la société Métro Cash et Carry n'est pas admis.

B une somme de 1 500 euros au même titre à verser à la commune de Carry-le-Rouet. D E C I D E: Article 1er : La requête de M. B est rejetée. Article 2 : M.

la cour d'appel de Douai (chambre sociale, Prud'hommes), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association AGS CGEA de [Localité 1], domiciliée [Adresse 2], [Adresse 3], 2°/ à la société Jean Caby

la cour d'appel de Douai (chambre sociale, Prud'hommes), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association AGS CGEA de [Localité 1], domiciliée [Adresse 2], [Adresse 3], 2°/ à la société Jean Caby

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté portant permis d'aménager délivré le 16 décembre 2019 par le maire de Carry-le-Rouet est annulé.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.