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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00238_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
de certaines dispositions de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière et modifiant notamment le code pénal, le code de procédure pénale et le code de la route
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd86942
23 octobre 2003
23 octobre 2003
DEBATS : audience publique du 09 SEPTEMBRE 2003, tenue par monsieur ROUX et madame BIOT, conseillers, rapporteurs, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63cb92dd9c02507c9078dda6
20 janvier 2023
20 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, président - Catherine CHANEZ, conseiller - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 20 Janvier 2023
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67ecc7c48e074ba02f40a28b
1 avril 2025
1 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine
Source officielle1ere Chambre
6809c92b1f1ed98b447f42ee
15 avril 2025
15 avril 2025
au barreau de GRENOBLE, postulant, et représenté par Maître Lionel COUTACHOT de la SELAS Lionel COUTACHOT, avocat au Barreau de Chalon-Sur-Saône, plaidant A l'audience du 25 mars 2025, Nous, Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed13
27 septembre 2011
27 septembre 2011
APPELANTE : SAS LOYALTY EXPERT représentée par ses dirigeants légaux 6 rue des Aulnes 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
64422a02d2fa6fd0f8040585
20 avril 2023
20 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre, Présidente de formation, Madame Catherine BRUNET, Présidente
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162c1c934defd4c4b3b4605
30 janvier 2013
30 janvier 2013
[J] [S], Directeur en vertu d'un pouvoir général assisté de Me Catherine PEYRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D 182, INTIMES SYNDICAT DU TRANSPORT ET DES ACTIVITES D'ASSISTANCE SUR LES AEROPORTS
Source officielle6ème chambre 1ère section
67f6bbcca9d5adc26061f1e7
8 avril 2025
8 avril 2025
Regie Immobilière de la ville de Paris 13 avenue de la Porte d’Italie TSA 71372 75621 France représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03596_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il résulte de l'instruction que la voie communale n° 2, qui relie la route départementale n° 272 passant à l'entrée du village de Roquelaure à la route nationale n° 21, supportait un important trafic d'engins
Source officielleChambre sociale 4-2
6789f22de53fca3659f6727a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
: 39 **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 octobre 2024, en présence de Madame Sandrine ALOZY,juriste-assistante, devant Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9131b
25 mars 2014
25 mars 2014
Vous nous avez alors répondu que la gendarmerie vous aurait délivré un document provisoire vous permettant de rouler pendant 2 mois dans l'attente de récupérer un duplicata par la Préfecture.
Source officielle4e Chambre A
603592c1808896b76c21daa8
31 mars 2016
31 mars 2016
[Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] (29), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Catherine
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110672
8 novembre 2017
8 novembre 2017
Albrecht (cour) » ; « Route menant au village » ; « Village »; « C... Loys » ; « C...
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e1a
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Ces nouvelles conclusions déposées par les appelants qui ont notifié le 24 juillet 2015 la révocation de leur précédent avocat et la constitution d'un nouvel avocat postulant sont irrecevables en application
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60332cd6ea2a5a9e0e548ce3
13 septembre 2017
13 septembre 2017
, vin blanc et un second vin rouge dénommé Camparian), qu'elle acquérait en tonneaux et dont elle assurait la mise en bouteilles puis la commercialisation.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
69df2026cdc6046d4747c75c
14 avril 2026
14 avril 2026
La société lui a répondu, par lettre recommandée avec avis de réception du 1er juillet 2021, qu'elle organiserait la visite en considération de la nouvelle date de reprise.
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd9272c
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Ils ont produit un échantillon statistique de feuilles de route, dans la mesure où l'étude de toutes les feuilles de route aurait conduit à la production de plus de 40 000 pages, ce qui aurait été inexploitable
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434b0a0147228318b913bc
25 octobre 2023
25 octobre 2023
En 2002, la SAS Euralis Gastronomie a procédé au rachat de la marque Rougié Bizac.
Source officielle4e ch. expropriations
5fd9298fa6639508a7c04bcc
26 mai 2020
26 mai 2020
[H] réplique en communiquant une nouvelle pièce (n°10) et réitère l'ensemble de ses demandes.
Source officiellePage 18 sur 70