Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 1er février 2005c/Françoise X
6253c9fdbd3db21cbdd89c2a
25 janvier 2008
25 janvier 2008
a été condamnée pour des faits de violence suivie d'infirmité permanente sur la personne de Catherine A....
Source officielleCHAMBRE 01
69dee66ccdc6046d4743164d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Jugement signé par Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation et par M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS FBR CONCEPT
69def25bcdc6046d4743d43b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Jugement signé par Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation et par M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE 01
69def276cdc6046d4743d5c5
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Jugement signé par Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation et par M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL TOP DECO 95
69def313cdc6046d4743dfba
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Jugement signé par Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation et par M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARLU RENOVATION CONSTRUCTION ENERGETIQUE BATIMENT
69def38fcdc6046d4743e76a
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Jugement signé par Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation et par M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS GTM ILE DE FRANCE
69def3c3cdc6046d4743eabb
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Jugement signé par Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation et par M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU GBC CONSTRUCTION
69def41dcdc6046d4743f035
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Jugement signé par Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation et par M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE 01
69dfd939cdc6046d475d8a88
2 avril 2026
2 avril 2026
Jugement signée par Mme Catherine LAMBERT, Président de la formation et M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE 01
69dfdb57cdc6046d475db0a3
2 avril 2026
2 avril 2026
Jugement signée par Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation et M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE 01
69dfdb71cdc6046d475db22e
2 avril 2026
2 avril 2026
[W], laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite Caisse.
Source officielleChambre des Rétentions
671740716a24f8a713323bef
21 octobre 2024
21 octobre 2024
X se disant [P] [F] ; Vu le premier appel de ladite ordonnance interjeté le 18 octobre 2024 à 12h46 par la préfecture du Finistère, Vu le second appel de ladite ordonnance interjeté le 18 octobre
Source officiellesoc
613721b6cd580146773f667e
25 novembre 1992
25 novembre 1992
Catherine, demeurant La Petite Chabotière à Neuvy-sur-Barangeon (I...), 10°/ de M. H... Miloud, demeurant Le Bourg Nevet à La Chatre (Indre), 11°/ de Mme K...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200986
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Abd-El-Malik X..., domicilié [...] , contre l'ordonnance rendue le 15 décembre 2016 par le premier président de la cour d'appel de Douai, dans le litige l'opposant à Mme Catherine Y..., domiciliée [..
Source officielleChambre des Rétentions
66c431949b20f4eee56c0599
18 août 2024
18 août 2024
X se disant [J] [C] dans les locaux non pénitentiaires pour un délai maximum de trente jours à compter du 15 août 2024 ; Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 16 août 2024 à 10h12 par M.
Source officielleChambre des Rétentions
66c431949b20f4eee56c059b
18 août 2024
18 août 2024
[S] [J] dans les locaux non pénitentiaires pour un délai maximum de vingt six jours à compter du 17 août 2024 ; Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 16 août 2024 à 15h10 par M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e7a4e6033cf481c39a2cf1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le : Pour le Greffier Me Luc STROHL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT du 08 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Catherine
Source officielleChambre des Rétentions
670e05f010ea465c0ffcf86e
13 octobre 2024
13 octobre 2024
février 2004 à [Localité 3] (BULGARIE), de nationalité bulgare demeurant [Adresse 1] convoqué au centre de rétention d'[Localité 2], dernière adresse connue en France comparant assisté de Me Anne-Catherine
Source officielleChambre des Rétentions
686dfb1b002316e0ca848fe4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
13h58 par le tribunal judiciaire d'Orléans ordonnant la prolongation du maintien de Monsieur [U] [Z] [X] dans les locaux non pénitentiaires pour un délai maximum de trente jours ; Vu l'appel de ladite
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d84d
8 février 2011
8 février 2011
M'Hammed a interjeté appel de ladite ordonnance le 23 septembre 2009. Vu les conclusions notifiées le 6 mai 2010 par M. X...
Source officiellePage 18 sur 330