en langue catalane des délibérations soumises au vote.

Par acte du 22 octobre 2012, la SA CM-CIC Lease, venue aux droits de la SA Solybail, a cédé à la SCI La Catalane l'ensemble immobilier faisant l'objet du crédit-bail.

Boutal, 2°/ à Mme Nathalie Y..., domiciliée [...] , en qualité d'administrateur judiciaire de la société Carrelages Boutal, 3°/ à M.

(Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 29 mai 1990 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section commerce), au profit de la société anonyme Poissonneries de la côte catalane,

Express Catalan et la condamne à payer à M.

Les requêtes de l'association citoyenne " Pour E...Pays Catalan ", de Mme D... B...et de M.

C et la communauté de communes Pyrénées Catalanes et condamné cette dernière à verser à M.

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI DE LA SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE CATALANS-PLAGE, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE DU 17 AVRIL 1964 QUI A CONDAMNE X...

Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1990 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section industrie), au profit de la société à responsabilité limitée Labo couleur catalan

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n°: M 18-13.744 Demandeur: la société Brintons Carpets Limited Défendeur: la société Agence Robert Catalan Relevé d'office de

[I] PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir d'avoir débouté Monsieur [I], copropriétaire demandeur, de ses demandes au titre des désordres affectant les carrelages

Y..., commerçant à l'enseigne "Textiles Catalans", ainsi qu'à M. Z..., et que la dernière partie était laissée à titre gratuit à la société Serbi-X... Bâtisseurs (Etablissements Serbi) dont M.

[T] et la société LOCUNIVERS, un contrat de location avec option d'achat pour un navire acquis le 1er avril 1992 auprès de la société CATALANS YACHTING.

The Catalan Government proclaimed that the secessionist proposal had prevailed.

  20/2017 on the legal transition process towards the foundation of an independent Catalan State).

(Pyrénées-Orientales), pris en sa qualité de liquidateur de la société Catalane de Poleyester, 4 / M. C..., demeurant ...

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1991 par la cour d'appel de Montpellier (5ème chambre), au profit : 1 ) du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble le Catalan à Perpignan

postérieurement au jugement de première instance que les factures du 1er avril 1992 concernant les bateaux Arcoa et Chris craft ainsi que l'offre de crédit-bail étaient falsifiées et que la société Catalans