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11 588 résultats pour « Castor »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307253_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Le désistement de la société Green Yellow Castres étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

Page 18 sur 580

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CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007717744

Admin. suprême

19 février 1988

19 février 1988

Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 24 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 mars 1982 par lequel le maire de Castres

Source officielle
CC

comm

6137218ecd580146773f4be1

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

Y... a confié, pour le faire réparer, son véhicule à M. de Castro, garagiste ; que, le 10 mars 1980, M. de Castro a été mis en règlement judiciaire mais a été autorisé à continuer son exploitation ; que

Source officielle
CC

civ3

613720bacd580146773ede8a

Cassation

8 juin 1988

8 juin 1988

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame de CASTRO, née Simone Z..., demeurant à Château Saint-Aubin (Gironde), Jau Dignac Loirac,

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2018:224

droit européen

25 avril 2018

25 avril 2018

#Euro Castor Green срещу Служба на Европейския съюз за интелектуална собственост.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e82c

Appel

5 octobre 2011

5 octobre 2011

05/ 10/ 2011 ARRÊT No 291 NoRG : 09/ 05329 GC/ MB Décision déférée du 29 Septembre 2009- Tribunal de Grande Instance de CASTRES-09/ 00136 M. X... Gérard Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01268

Cassation

31 mai 2011

31 mai 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Castres, 5 octobre 2010), que la société Mediapost a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95fbd3db21cbdd881f4

Appel

13 avril 2006

13 avril 2006

Coudert 81100 CASTRES représenté par Mo COTTIN avocat au barreau de Toulouse à l'encontre d'une décision rendue le 13 octobre 2005 par le CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE LA COUR D'APPEL DE CASTRES

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00627_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Mme B... exerçait les fonctions d’aide-soignante principale à l’hôpital du pays d’Autan situé à Castres (Tarn) et rattaché au centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet jusqu’à son admission à

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00628_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Considérant ce qui suit : Mme B... née A..., aide-soignante principale à l’hôpital du pays d’Autan, situé à Castres (Tarn), et rattaché au centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet, a fait

Source officielle
CA

3ème chambre

69d73481cdc6046d479a2977

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement du 17 mars 1993, le tribunal correctionnel de Castres qui a statué sur l'action publique, a également ordonné une expertise médicale confiée à M.

Source officielle
CC

civ2

613720c0cd580146773ee147

Cassation

27 avril 1988

27 avril 1988

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame de CASTRO, née Simone X..., demeurant à Jau Dignac Loirac (Gironde) Chateau Saint Aubin, en

Source officielle
CC

soc

613720c3cd580146773ee2cb

Cassation

20 octobre 1988

20 octobre 1988

X..., déclarant agir pour le compte de la société Casta, entreprise de démolition ; que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2301777_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

de reprendre la procédure de dévolution du marché en cause au stade de l'analyse des offres ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet la somme de 2 000 euros en

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025386933

Admin. suprême

15 février 2012

15 février 2012

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE CASTRES, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200082_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Mme A D exerçait la profession de physiothérapeute-kinésithérapeute auprès du centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402174_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

D B et la société civile immobilière R-Escande-Castres 1, représentés par Me Magrini, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 par lequel le maire de Castres ne s'est pas opposé

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TA

2ème Chambre

DTA_2301239_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Dès lors, en rejetant une telle demande, la maire de la commune de Castres-Gironde n’a commis ni erreur de fait, ni erreur de droit.

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CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008180158

Admin. suprême

28 septembre 2005

28 septembre 2005

Yves Struillou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la SA CARTO-RHIN et de Me Y et de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2301776_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

logistique automatisme 81 (MLA 81), représentée par Me Marco, demande au juge des référés : 1°) d'annuler la décision du 20 mars 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet

Source officielle