Statuant sur le pourvoi formé par la société, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation (Com., 19 mai 2021, pourvoi n° 20-12.255) a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Besançon

après cassation (Cass.

En revanche, par suite d'une erreur de procédure non imputable aux parties, la Cour de cassation n'a pas tiré toutes les conséquences de la cassation qu'elle a prononcée dans le dispositif de son arrêt

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édités en vidéo-cassettes, dites "cassettes pirates" ; que Lucien X..., gestionnaire bénévole de ce vidéo-club, a expressément reconnu que d l'association n'ayant pas les moyens financiers d'acheter

qui conservent l'autorité de la chose irrévocablement jugée ; qu'en l'espèce, l'arrêt cassé avait rejeté la demande de M.

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CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 juin 2019 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 891 F-P+B+I Pourvoi n° Q 17-17.354 R É P U B L I Q U E F R A

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de l'arrêt qui la prononce et s'étend également à l'ensemble des dispositions du jugement cassé ayant un lien d'indivisibilité ou de dépendance nécessaire, si bien que la cassation, à intervenir sur le

était intervenue la cassation ; Qu'en statuant ainsi alors que l'arrêt précédent avait été cassé dans toutes ses dispositions, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans

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N° K 25-81.713 F-D N° 00542 ECF 5 MAI 2026 CASSATION M.

Par arrêt du 9 mai 2018 (Crim., 9 mai 2018, pourvoi n° 18-80.066), la Cour de cassation a cassé partiellement, sans renvoi, cet arrêt et a étendu la portée de la cancellation d'une pièce de la procédure

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