X..., directeur technique de l'Association gestionnaire Castel Fizel, a refusé la poursuite de l'exécution de son contrat de travail par la commune de Caudiès, lors de la reprise par celle-ci de l'activité

rectifier l'erreur matérielle que contient cet arrêt ; Par ces motifs : ORDONNE la rectification de l'arrêt rendu le 15 novembre 2017 sous le numéro 2677 en ce qu'il sera indiqué dans le dispositif, page

, celui-ci ne pouvant être subordonné, comme l'expert le propose, à la réclamation purement casuelle d'un créancier, en l'espèce la caisse ORGANIC, qui aurait pu tout aussi bien la présenter à un autre

, de prouver que le paiement de 100 000 euros que la banque a fait, au mois d'octobre 2009, à cette société Casetti était indu ; qu'en admettant la société Los Comaills au passif de la société Casetti,

.s3ABFC313 { font-size:10pt } .sEB86A30B { margin-top:0pt; margin-bottom:14pt; page-break-after:avoid } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s8EB5F569 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align

EXPOSE DU LITIGE Les biens immobiliers situés sur la commune de Belvédère Campomoro, cadastrés section B no 85 lieudit " Caselle " pour une contenance de 6 ares 44 centiares, ont fait l'objet d'un

La transparence alléguée du marché ne saurait faire présumer que la société Doux connaissait l'existence du cartel, ses auteurs et sa durée.

Vue Mer au paiement d’une somme de 4 000 euros chacune au titre de l’article L. 761-1 du code de la justice administrative.

X... a été engagé par la société Castel, le 1er décembre 1991, en qualité de senior consultant ; que son salaire annuel était de 360 000 francs et qu'il percevait une prime trimestrielle de 22 000 francs

    Le 5 novembre 1992, l’administration communale d’Afife introduisit devant le tribunal de Viana do Castelo une demande tendant à faire déclarer nul l’achat des terrains. 9.

X... pour le voir déclarer responsable de destruction volontaire d'un arbre d'ornement au pied d'un édifice protégé et dans un site naturel protégé et le voir condamner au paiement d'une somme et à la

Cette procédure est pendante devant le tribunal de Viana do Castelo. Le 16 janvier 2002, la requérante déposa une plainte pénale contre x devant le parquet de Viana do Castelo.

Madranges, avocat général, en ses réquisitions, Me Lesage-Catel, avocat des parties civiles, en ses observations, et Me Florand, avocat de Jean Le Gall, personne mise en examen, en ses observations et

:12pt; text-indent:-17.85pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s11869A80 { margin-top:0pt; margin-bottom:18pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s9F223FEE {

:avoid; page-break-after:avoid; font-size:10pt } .s48F37204 { margin-top:12pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom:12pt; text-indent:8.8pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:10pt

:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s23860FF7 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:center } .sFF075836 { margin-right

Il est constant que le projet litigieux se situe à moins de cinq cents mètres du Castel d'Orgeval classé monument historique et qu'il n'existait aucun périmètre de protection à la date de délivrance du

:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s71220220 { margin-top:12pt; margin-bottom:18pt; text-indent:14.2pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sDEA336FF { margin-top:18pt; margin-left