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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D. HSC
6589f8a12c4a0d96dc924cff
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Le 19 décembre 2023, la directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [H] [L].
Source officielleJ.L.D. HSC
6589f8a12c4a0d96dc924d02
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Le 18 décembre 2023, la directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [J] [E].
Source officielleRétention_recoursJLD
6364bbb2e405357f749eaae4
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Sur requête du Préfet, le Juge des libertés et de la détention a prolongé, le 30 septembre 2022, et confirmée en appel le 03 octobre 2022, pour trente jours cette mesure de rétention.
Source officielleJ.L.D. HSC
68e403e3681ed727f2a3ed13
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Le 29 Septembre 2025, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de [Z] [Y].
Source officielleJ.L.D. HSC
69789b76cdc6046d47dadf9b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le juge des libertés et de la détention a autorisé la prolongation de cette hospitalisation contrainte par ordonnance du 15 décembre 2025.
Source officielleJ.L.D. HSC
668c289d894f7f4d2e08d4ee
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Le 01 Juillet 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de [K] X SE DISANT [Y].
Source officielleJ.L.D. HSC
669feed2d9953d09165a55c3
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Le 18 Juillet 2024 , le représentant de l’Etat a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [W] [E].
Source officielleJ.L.D. HSC
669feed9d9953d09165a563f
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Le 19 Juillet 2024 , le représentant de l’Etat a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [T] [S].
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00917_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202229
16 décembre 2010
16 décembre 2010
X..., d'une indemnité de 500 € pour résistance abusive ainsi que d'une somme de 2. 000 € du chef de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu qu'il ressort des pièces du dossier que Caroline
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101087
7 octobre 2015
7 octobre 2015
le capital social de la société Jocycar, ayant pour associés Mmes Jocelyne et Caroline X... et M.
Source officielleSCHILTIGHEIM Civil
67005d63c34eb4cc85804493
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Adresse 1] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/00542 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW2T Minute n° copie le 1er octobre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 1er octobre 2024 à : - Me Caroline
Source officielleETRANGERS
62cd0f0be91c8e9fcf0712b7
10 juillet 2022
10 juillet 2022
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles Audience publique du dimanche 10 juillet 2022 audience en visio conférence en application de N° RG 22/01174 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMAU
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00398_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01555_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJ.L.D. HSC
6776e0f51c1d126b199620b4
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Il ressort du certificat de situation du 2 janvier 2025 que le patient n’a pas souhaité comparaitre devant le juge des libertés et de la détention.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:454114.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 21 décembre 2021.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03691_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50641
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Première présidence __________ [R] Pourvoi n° : K 23-11.325 Demandeur(s) : la société [Adresse 3] Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : la caisse de Crédit mutuel de Toulon Liberté
Source officielleJLD
669eaa71998cb644d8deed9e
22 juillet 2024
22 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00737 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZGH N° Minute : 24/00471 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente
Source officiellePage 18 sur 312