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67 042 résultats pour « Cardet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2400064_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Elle soutient qu'elle n'a pas perçu l'intégralité de l'indemnité " plan social 40 % " devant être versée aux agents de la commune du Carbet avant leur départ à la retraite.

Source officielle

Page 18 sur 3353

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00876

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

la détermination des indemnités de licenciement ne laissaient pas supposer l'existence d'une discrimination, quand il appartenait à l'employeur de justifier de la poursuite d'un but légitime et du caractère

Source officielle
CC

comm

é d'avoir rejeté son action en responsabilité dirigéec/M. Y

61372369cd580146774096ad

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

A... n'aurait pas présenté de caractère propre, sans préalablement inviter les parties à présenter leurs observations sur ce point, la cour d'appel a violé l'article 16 de nouveau Code de procédure civile

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007753306

Admin. suprême

16 décembre 1988

16 décembre 1988

MARTRES-D'ARTIERE, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article 119-1 du code minier, la décision de retrait d'une autorisation d'exploiter une carrière

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007834399

Admin. suprême

25 septembre 1992

25 septembre 1992

septembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 6 janvier 1987 par lequel le préfet de l'Eure a autorisé la société S.A.E.P. à exploiter une carrière

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007843946

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

du code minier : "Les gîtes des substances minérales ou fossiles renfermés dans le sein de la terre ou existant à la surface sont, relativement à leur régime légal considérés comme mines ou comme carrières

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00924_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La commune du Carbet, qui ne justifie pas avoir transmis ces éléments ultérieurement, a en conséquence commis une seconde faute au regard des obligations lui incombant.

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b60

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

les a revendues en Bretagne mais aussi à l'étranger en apposant sur les documents douaniers l'indication de son activité commerciale, le numéro d'identification et l'adresse de son entreprise, son cachet

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008177743

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

Alain X, demeurant ..., le GFA FIELOUSE CARDET dont le siège est Mas de Fiélouse, à Arles (13200), représenté par son gérant en exercice, le SYNDICAT DES EXPLOITANTS AGRICOLES DU PAYS D'ARLES, dont le

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 5)

DCA_20BX03958_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société méditerranéenne de bâtiment et de rénovation a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la commune du Carbet

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019649358

Admin. suprême

8 octobre 2008

8 octobre 2008

CARDOT, dont le siège social est route Nationale, à Douzy (08140) ; la société CONSTRUCTIONS METALLIQUES DE DOUZY- E.

Source officielle
CC

soc

6079b0d89ba5988459c50594

Cassation

14 mars 1983

14 mars 1983

CODE DU TRAVAIL DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER, MEME SI LE CARNET DE SALAIRE NE VAUT QUE POUR LES SERVICES DE L'INSPECTION DU TRAVAIL ; QU'IL ETAIT POSSIBLE AU CONTROLEUR DE MENTIONNER SUR LE CARNET DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dabd3db21cbdd866f7

Appel

17 juillet 2002

17 juillet 2002

HELVETIA exposent en début de leurs conclusions communes, sans être contestées, que suivant lettre de voiture internationale CMR en date du 6 novembre 1998, la société de droit espagnol TRANSPORTES CAUDETE

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400017_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire du Carbet du 11 septembre 2023 est annulé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601007_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Aux termes de l’article L. 522-3 du même code : « Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

616250fb929f6bffa995b38d

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

et Monsieur [S] [L], ni leur enjoindre de communiquer des pièces déjà réclamées par ACOSTA HOLDING dans le cadre de la précédente expertise et condamné ACOSTA HOLDING à payer à VICI CARPETS et à Monsieur

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f37b

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 24 avril 1997, qui, pour vol, exécution d'un travail clandestin et exploitation d'une carrière sans autorisation, l'a condamné

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310335

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Mme [L] et la société Le carbet ; condamne Mme [L] à payer à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02015

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

L'Office des transports de la Corse (OTC), établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 1], a formé les pourvois n° R 22-12.430 et D 22-14.006 contre un arrêt rendu

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007876130

Admin. suprême

2 février 1996

2 février 1996

de pouvoir de l'arrêté du 2 mars 1995 du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministre délégué à la santé relatif à la forme et au mode d'utilisation du carnet

Source officielle