Y... et X..., ont été placées, logées dans des cartons, dans un conteneur frigorifique, chargé à Lome (Togo) sur le navire "Thérèse Z..." ayant pour armateur la société Navale et commerciale Delmas-Vieljeux

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Carbonnier, avocat de M. A...MmeD.... 1.

. # Compagnie des Hauts Fourneaux de Chasse contro l'Alta Autorità della Comunità europea del Carbone e dell'Acciaio. # Causa 33-59. # Meroni & C. Erba, Meroni & C.

prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Carbonnier

La commune de San-Gavino-di-Carbini a déclaré accepter ce désistement. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

ont violé l'article 6 susvisé" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, et des pièces de la procédure, qu'à la suite du décès d'un salarié de la société Usinor, causé par une asphyxie au gaz carbonique

A l'issue d'une information judiciaire portant sur des escroqueries à la TVA sur les droits carbone, M.

[J] [O], ayant Me Carbonnier pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : M.

ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [N] [H], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, ET : La Société réunionnaise du radiotéléphone, ayant Me Carbonnier

2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 Rôle 2025/2727 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt et Un Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président,

Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 04816 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Février 2016- Juge de la mise en état de PARIS-RG no 13/ 13823 APPELANTES Selarl BAULAND-CARBONI-MARTINEZ

responsabilité de principe à raison de sa seule qualité de chef d'entreprise, violant ainsi les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Pierre X..., employé de la cartonnerie

la société [Adresse 4] (la société Smartinvest), qui exploitait un hôtel dans des locaux donnés à bail par la société Les Rivages, a été mise en liquidation judiciaire le 3 décembre 2018, la société Cambon

INSTITUT PAUL BOCUSE ENSEIGNEMENT, représentée par Me Joëlle AKNIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0398 Intimés : Monsieur [K] [O] [D], représenté par Me Caroline RAMUS de la SELARL CARBONNIER

[R] [M],Mme [E] [S], ayant Me Carbonnier pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier

[C] [I], ayant Me Carbonnier pour avocat à la Cour de cassation, Mme [J] [K] épouse [I], ayant Me Carbonnier pour avocat à la Cour de cassation, Marie Kermina, conseiller délégué par le premier

[C] [N], ayant Me Carbonnier pour avocat à la Cour de cassation, Mme [R] [F], ayant Me Carbonnier pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président

[K] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : Mme [B] et autres Avocat(s) : Me Carbonnier Ordonnance : 60940 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline