FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt déféré (Reims, 5 septembre 2001) que la société civile immobilière La Carretière

D... un permis de construire une maison individuelle sur un terrain cadastré section A n° 832 situé lieudit Carazzi.

alors que cette même mise en cause a été maintenue par ledit C..., d'une façon constante, jusques et y compris lors des débats devant la Cour, et que cette double mise en cause présente un caractère de

détention, cession, offre, acquisition et emploi de produits stupéfiants, ainsi que d'importation en contrebande de marchandises prohibées ; " aux motifs que Patrick B... reconnaissait vendre du cannabis

G... s'était prévalu non pas du caractère intrinsèquement trompeur des marques litigieuses, mais de leur caractère trompeur en tant qu'elles avaient été déposées par la société Heben Music et évoquaient

Mme [X] et de la société Axa Caraïbes, d'une part, et celle de M.

JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 12 Janvier 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01772 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISOE AFFAIRE : [G] / [L] MINUTE : Copie exécutoire : la SELARL CARTIER

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Cartier, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521

X... étant désigné comme administrateur ; que la SCI Cartier-Bresson (la SCI) a mis en demeure M.

société BNP Paribas personal finance, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Carrefour banque, dont le siège est [...] contentieux, Cape BDF Sud Api 888, CS 30003, [...] , 4°/ à la société Citya Cartier

Même si la comparaison est difficile (caratage et qualité jamais complètement identiques entre marques), il apparaît que : - BULGARI et CARTIER sont les mieux placés en termes de prix ; - Ils sont suivis

Par courrier du 27 mars 2023, la CARSAT du [Localité 1] a notifié à M.

relative à des pratiques mises en œuvre par le Conseil général du Pas-de-Calais, le Groupement de défense sanitaire du bétail du Pas de Calais et le Groupement technique vétérinaire du Pas de Calais

PSYCHIATRIQUES : Madame [O] [N] née le 04 Mai 1997 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] DE VILLE-EVRARD Présenteassistéede Me Isabelle PAPELARD-CASATI

B, représenté par Me Cariti-Brankov, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2315548 du 16 janvier 2024 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté

E..., joailler, le 26 mai 1959 mentionne une "bague brillant solitaire, monture platine (4 carats environ) 900.000" (anciens francs).

: emballage cannabis ---Saisissons et plaçons sous scellé : -Shit1 : 31,30 Kg de rétine de cannabis, -Shit2 : 31.25 Kg de résine de cannabis, -Shit3: 30.80 Kg de résine de cannabis, -Shit4 : 30,95 Kg

de cannabis, -Echant4 : Une plaquette de résine de cannabis, ---Ecartons l'ensemble des emballages de la résine de cannabis, -Saisissons et plaçons sous scellé : -Embal1 : Emballage cannabis, -Embal2