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3 819 résultats pour « Capucine Potier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723f6cd58014677410789

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

Tricot, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Batical

Source officielle

Page 18 sur 191

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TA

2ème chambre - Référé

DTA_2203169_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel le préfet de la Vienne a mis en demeure les propriétaires et occupants des résidences mobiles stationnées au 26-28 rue Gay Lussac à Poitiers

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000033123494

Admin. suprême

3 août 2016

3 août 2016

A...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre au département de la Vienne de

Source officielle
CA

2ème Chambre

668e2570fcf93851fdd6481b

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par ordonnance du 10 janvier 2024, la cour d'appel de Poitiers a ordonné la jonction des procédures sous le numéro RG 23/2567.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100730

Cassation

3 juillet 2013

3 juillet 2013

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 11 juin 2009), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 3 avril 2007, n° 06-12.587

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01279

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

société Locations automobiles matériels (Locam), société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                               , contre l'arrêt rendu le 10 juin 2016 par la cour d'appel de Poitiers

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200379

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

mutuel de la Touraine et du Poitou, société coopérative à capital variable, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 23-17.752 contre l'arrêt rendu le 25 avril 2023 par la cour d'appel de Poitiers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f3d

Appel

27 février 2018

27 février 2018

MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES [...]                  MUTUELLE OCIANE HORIZON [...]                OPTIC 2000 [...]                                     [...]

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300691

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaabd3db21cbdd94116

Appel

6 septembre 2018

6 septembre 2018

Représentants : - Me Fabien-jean GARRIGUES de la SCP GARRIGUES ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT - Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100423_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

par le tribunal administratif de Poitiers le 17 septembre 2019.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10614

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M. et Mme Y..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Crédit

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02059_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

et la convention relative au " financement de la phase d'initialisation des études d'avant-projet détaillé " de la LGV Poitiers-Limoges (ci-après la convention relative à la branche LGV Poitiers-Limoges

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102949_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Sur la responsabilité du CHU de Poitiers en ce qui concerne les conséquences de l'anesthésie : 2.

Source officielle
CC

soc

6079b2079ba5988459c5540e

Cassation

5 avril 1973

5 avril 1973

SOUS LE N°22200, REVETEMENT ET TRAITEMENT DES METAUX ; MAIS ATTENDU QUE LA DECISION ATTAQUEE RELEVE QUE POUR DORER OU NICKELER LES BOITIERS DE MONTRES, LA SOCIETE COEURDOR UTILISE DES TOURETS A POLIR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd9255d

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

3 avenue de la Révolution 86046 POITIERS Représentant : Me François CARRE de la SCP BCJ BROSSIER-CARRE-JOLY, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR en référé, D'AUTRE PART, - I-EXPOSÉ

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2502116_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné M.

Source officielle
TJ

JCP

699f542dcdc6046d47baa03d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00022 N° Portalis DB24-W-B7J-EME4 Copies certifiées conformes délivrées le : - à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63a4016f3f67e905df3d28e7

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 28 AVRIL 2022 N°17 RG N° : N° RG 21/01163 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DL7Z Chambre Sociale Jugement au fond, du

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63a4016f3f67e905df3d28e9

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 28 AVRIL 2022 N°18 RG N° : N° RG 21/01176 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DMCO Chambre Sociale Jugement au fond, du

Source officielle