[U] [L],Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Antoine CADEO DE ITURBIDE [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SARL CAPITAL BUREAUTIQUE [Adresse 4] Représentant légal : M.

administration of justice, this case and the cases of Diana, Ridi, Casciaroli, Manieri, Mastrantonio, Idrocalce S.r.l., Cardarelli, Golino, Taiuti, Maciariello, Manifattura FL, Steffano, Ruotolo, Vorrasi, Cappello

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Grasso, substituant Me Albrespy, avocat de l’association Loire Valley, et de Me Capdebos, substituant Me Alibert, avocat de FranceAgriMer

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fayard, rapporteure, - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique, - et les observations de Me Capdefosse, représentant

B..., représenté par Me Capdefosse, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 15 mai 2025 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Capdefosse, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 15 mai 2025 du tribunal administratif

d'infraction depuis 2020, qu'il vit avec sa mère qui est malade et dont il s'occupe, qu'il n'est pas retourné dans son pays d'origine et qu'il a construit sa vie en France ; - et les observations de Me Capueno

Au cours de l'audience publique tenue le 21 août 2025 à 10h00 en présence de Mme Sistac, greffière d'audience, Mme Leboeuf a lu son rapport et entendu les observations de Me Capueno, représentant le préfet

  Lorenzo CARBONI   33720/11 15/04/2011 Maria Teresa LO TURCO 28/08/1932 Messine   Nunzio PATERNO’ 17/09/1938 Messine   Giovanna DE DOMENICO 13/07/1942 Messine   Giuseppe CAPPIELLO

EXPEDITION : Le 14 mars 2024 à Me CAPELLO Le .......................................................... à Me ......................................................

EXPOSE DU LITIGE Le 13 juillet 2018, l'EARL DE [Adresse 2] a souscrit auprès de la société CM-CIC LEASING SOLUTIONS (ci-après désigné société CCLS) un crédit-bail portant sur un bec cueilleur de marque CAPELLO

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Mestric, première conseillère, - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique - et les observations de Me Capdefosse

/03/1948 Verona   Le requérant n’est pas représenté par un avocat   43015/10 12/04/2010 Maurizio COZZANI 11/03/1958 La Spezia   Patrizia RESTUCCIA   53239/10 20/09/2010 Liborio CAPPELLO

respectives des parties telles qu'énoncées ci-dessus, compte tenu des besoins des enfants, scolarisés dans des établissements privés pour 600 € par trimestre pour Victor à l'établissement Belmont Capdepon

nouvelle procédure consultative avec une première réunion d'information prévue pour le 12 octobre suivant, que le CHSCT réuni que le 7 octobre 2015, a décidé de recourir à une expertise confiée au cabinet CADECO

Capello et A.   Quaglia, avocats à Milan. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.   U. Leanza, et par son co-agent, M. V. Esposito. 3.

] [Adresse 1] [Localité 2] (PORTUGAL) Monsieur [B] [T] [Adresse 2] [Localité 3] (EMIRATS ARABES UNIS) représentés par Maître Céline BEKERMAN, avocat au barreau de PARIS - #B1212, et Maître Antoine CADEO

conduite à s'inscrire dans une nouvelle formation en janvier 2022 et que le contrat d'apprentissage en cours depuis avril 2022 a nécessairement été transmis à la préfecture ; - et les observations de Me Capueno