fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, avec pour mission de déterminer les causes et conséquences du défaut de performance du process de tri du centre de tri de Catus

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Camus, conseil de M.

Attendu que Mmes X... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande ; Mais attendu qu'ayant retenu qu'une rampe d'accès pouvait être créée à partir du terrain de Mme Z... pour rejoindre le chemin de la Caou

RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Kayana Manivong, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par représenté par Me Oriane Camus

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE Représentée par Me Virginie CANU-RENAHY de la SELAS CANU-RENAHY ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS Représentée par Me Ruth CARDOSO EZVAN

[Z] [D] Représentant : Me Montasser CHARNI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BOB 69 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU

Dumeil et cie, représentées par la SELARL Maudet-Camus Avocats, Me Camus, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 par lequel le maire de la commune de Brassac-les-Mines a délivré

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Roger, Maxime, Raymond Y..., 2°/ Madame Cécilia A..., épouse de Monsieur Roger, Maxime, Raymond Y..., demeurant tous deux à Calamane (Lot) Catus

A B, représenté par Me Camus demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

la somme de 800 euros au profit de Me Cadoux.

N° RG 23/01651 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E5GS Minute N° expédition conforme : Me Mélanie CAHOURS Me Hélène DAOULAS copie exécutoire : Me Mélanie CAHOURS Me Hélène DAOULAS RÉPUBLIQUE

A... représenté par Me Camus, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police

GESTIONS SIMMOBILIERES « AGIMO » [Adresse 3] SAS CFP MANAGEMENT [Adresse 4] Représentées par Me Valérie DESFORGES, cabinet ADEMA AVOCATS, avocats au barreau de Paris, substituée par l'AARPI ADAGAS-CAOU

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DELLI-ZOTTI, dont le siège social est situé à Saint-Raphaël (Var), carrière des Grands Caous

Par un mémoire, enregistré le 22 février 2022, la société Spie Facilities, représentée par Me Caous-Pocreau, déclare prendre acte du désistement de la ville d'Angers.

tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération du 11 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Bitche a décidé le déclassement de la partie du chemin rural reliant la rue Albert Camus

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me Cadoux, avocate de M.

Georges X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1998 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit de la société Renard Camus, société à responsabilité limitée