Guerder, conseiller, les observations de Me Camille Spinosi, avocat de M. X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la MATMUT et de M. Y..., les conclusions de M.

Guy Y..., demeurant à Saint-Cricq-Villeneuve (Landes), - Mme Paulette Z... née Y..., demeurant route de Saint-Sever à Maurin (Landes), - M.

Roger DE Y...

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Roger X..., demeurant à Longuenesse (Pas-de-Calais), ..., 2°/ Monsieur Philippe X.

09 MAI 2006 Appel d'un Jugement (No R.G. 03/00407) rendu par le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN-JALLIEU en date du 21 avril 2004 suivant déclaration d'appel du 03 Mai 2004 APPELANT : Monsieur Roger

A L'OCCASION D'UN ACCIDENT SURVENU A UNE DAME Z..., BLESSEE PAR LA CHUTE D'UN PANNEAU DE BOIS QUI REMPLACAIT TEMPORAIREMENT LES VITRES DU MAGASIN DE LA SOCIETE ROGER ET GALLET PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX

représenté par Me Marie-Camille PEPRATX-NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE-CAMILLE PEPRATX-NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Yves SINSOLLIER, avocat au barreau de

Orsay (Essonne), Centrale Thermique des Ulis, avenue de Provence, 3°/ de la société anonyme BABCOCK ATLANTIQUE, dont le siège est à Paris (8ème), ..., société anonyme devenue société anonyme FIVES CAIL

La société Prudence Créole, assureur de la SA Groupe Caillé, a indemnisé cette dernière au titre de sa garantie contractuelle.

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société à responsabilité limitée Office Central d'Accession au Logement, Local, dont le siège est 68, avenue Roger

Roger X..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., 2°/ de M. le receveur percepteur de Bordeaux 2e division, domicilié en cette qualité à Bordeaux (Gironde), ... de l'Epée, défendeurs à la cassation

A..., au préfet du Gard et à Me Camille Doré. Fait à Nîmes, le 13 janvier 2026. Le président, G.

(Haut-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 11 septembre 1986 par le tribunal des affaires de Sécurité sociale du Haut-Rhin, au profit de Monsieur Camille Y..., domicilié ...

Versailles (3ème chambre), au profit : 1°/ du Syndicat des Copropriétaires de la Résidence du VAL SAINT GERMAIN, sis à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), ..., pris en la personne de son syndic, le Cabinet Roger

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean, Roger Y..., demeurant ...

7] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Etienne BOYER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Camille

GENERAL : 2026 000027 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 19/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : HSF RENTAL FRANCE [Adresse 1] Me Stéphanie CARRIÉ Avocat Loco Me Camille

Caille, premier conseiller, - les conclusions de M.

[W] [P] Représentant : Me Magali ROIG, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES M.

de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille