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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd8853f
18 mai 2006
18 mai 2006
représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assistée de la SELARL DANO-AVELINE-JANVIER, avocats Maître René Z... 29860 BOURG BLANC représenté par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT SAINT-HILAIRE LE CALLONNEC
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894ea
7 novembre 2007
7 novembre 2007
aux droits et obligations du CHRU de TOURS pour ses activités transfusionnelles 20 , Avenue du Stade de France 93200 SAINT DENIS représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba03
10 mars 2008
10 mars 2008
née le 20 Mars 1957 à OUDJA (MAROC) ... 44000 NANTES représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me CARLIER-MULLER, avocat (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ed2
5 novembre 2007
5 novembre 2007
née le 08 Mars 1943 à PLUVIGNER (56330) ... 56270 PLOEMEUR représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP LE BRUSQ & DANIEL, avocats Après
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1b7
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Société AGF IART, société d'assurance 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP COMOLET-MANDIN & ASSOCIES
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c795
18 septembre 2008
18 septembre 2008
D'ARCHITECTURE Christian C... ... 85035 LA ROCHE SUR YON défaillant MUTUELLE DES ARCHITECTES 9 rue Hammelin 75016 PARIS CEDEX représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1109DEC003992098
9 novembre 2000
9 novembre 2000
Dans ses observations à la Cour, le Gouvernement a indiqué qu’après les arrêts de la Cour dans les affaires Calogero Diana et Domenichini (arrêts du 15 novembre 1996, Recueil des arrêts et
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-99653
3 juin 2010
3 juin 2010
were remedied through the introduction in April 2004 of Article 18 ter of the Law on Prison Administration (see Resolution ResDH(2005)55 adopted on 05/07/2005, closing supervision of the cases of Calogero
Source officiellesoc
613721eecd580146773f8d82
23 juin 1993
23 juin 1993
Calogero, demeurant 38/458, rue. de Mortagne à Tourcoing (Nord), 1908/ de M. Kaci ZT..., demeurant ... (Nord), 1918/ de Mme XO... Josiane, demeurant ... (Nord), 1928/ de Mme AD...
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62833c205a52a8057d99180f
16 mai 2022
16 mai 2022
Il produit également un article de presse publié le 14 mars 2017, expliquant que la Calonnette, affluent de la Clarence, situé à proximité du chantier, est polluée aux métaux lourds ce qui nécessite des
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868c7
5 juin 2003
5 juin 2003
APPELANTE : Madame Marie-Agnès X... épouse DEVELOTTE née le 06 Juin 1947 à BOHAIN EN VERMANDOIS (02110) 2 rue des Palutiers 44740 BATZ SUR MER représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC
Source officielleCour d'Appel
6253c913bd3db21cbdd8728a
6 janvier 2005
6 janvier 2005
la SCP BAZILLE J.J., GENICON P., GENICON S., avoués assistée de Me Bruno HALLOUET, avocat Maître Hubert SPARFEL Les Loges 35170 BRUZ représenté par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a07f
6 septembre 2007
6 septembre 2007
né le 10 Octobre 1945 à LARMOR BADEN (56870) ... 87800 ST MAURICE LES BROUSSES représenté par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me B..., avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8adec
8 janvier 2008
8 janvier 2008
SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me Jean-Pierre DEPASSE, avocat INTIMÉES : Société FANCOM ... 35501 VITRE CEDEX représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5c9
5 juin 2003
5 juin 2003
. & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Noëlle DE B...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0111JUD001567208
11 janvier 2011
11 janvier 2011
mere monitoring of prisoners’ correspondence by the authorities amounts to an “interference” with their right to respect for their correspondence within the meaning of Article 8 (see, for example, Calogero
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0629JUD000831602
29 juin 2006
29 juin 2006
16, § 34, Calogero Diana c. Italie , arrêt du 15 novembre 1996, Recueil des arrêts et décisions 1996 ‑ V, p. 1775, § 28, Domenichini c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0901DEC003764802
1 septembre 2015
1 septembre 2015
disposition sauf si, « prévue par la loi », elle poursuit un ou des buts légitimes au regard du paragraphe 2 et, de plus, est « nécessaire, dans une société démocratique » pour les atteindre ( Calogero
Source officielleCour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd87206
21 octobre 2004
21 octobre 2004
RUELLAND HERAUD 16 rue Malesherbes 44000 NANTES représentée par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Michael D'ABOVILLE, avocat MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8adef
15 janvier 2008
15 janvier 2008
LP IMMOBILIER ... 35000 RENNES représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me C..., avocat EXPOSE DU LITIGE Le 28 décembre 1998, la
Source officiellePage 18 sur 25