PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen

Colette X..., négociatrice en location à la société Gillet-Ciaponi, a été licenciée pour motif économique le 5 avril 1996 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Caen

TROISIEME MOYEN DE CASSATION : Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement entrepris, dit qu'en procédant à la copie de la cale dynamométrique CV8 sous l'appellation « cale dynamométrique

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Santa Lucia, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1998 par la cour d'appel de Caen

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1998 n° RG 9603948 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre civile, section civile), au profit de Mme Y... épouse X..., défenderesse à la cassation

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 30 novembre 2000) d'avoir confirmé le jugement ayant, après résolution d'un plan de continuation, prononcé sa liquidation judiciaire, alors, selon le moyen :

X... a assigné l'agent judiciaire du Trésor et le LEP devant le tribunal de grande instance de Cherbourg en réparation de son préjudice ; Attendu que le LEP fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 3 mai

Victor X..., 2°/ Mlle Pascale X..., demeurant tous deux ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1989 par la cour d'appel de Caen (Chambre des expropriations), au profit de : 1°/ Le département

juillet 2017), que, dans le courant de l'année 2011, la société Ateliers bois et compagnie (ABC) a confié à la société Arpi métal (Arpi) l'exécution de travaux en sous-traitance sur plusieurs chantiers à Caen

populaire de l'Ouest, société coopérative de banque populaire, dont le siège est 1, place de la Trinité, Rennes (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1988 par la cour d'appel de Caen

Pascal X... et de Mme Monique Y..., mariés le 12 août 1975 sans contrat préalable, a été prononcé par arrêt du 24 mai 1995 de la cour d'appel de Caen ; que les époux ne se sont pas accordés sur la liquidation

Sur le pourvoi formé par la Société industrielle et commerciale de l'Ouest (SICO), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1998 par la cour d'appel de Caen

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nil Z..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 18 septembre 1997 par la cour d'appel de Caen

Christian X..., demeurant à Bagnoles de l'Orne (Orne), Tesse La Madeleine, 3, résidence des Roses, en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1992 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au

Raymond X..., 2°/ Mme X..., demeurant tous deux l'Aubesnière, Truttemer-le-Grand, 14500 Vire, en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1992 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Produits monastiques, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1994 par la cour d'appel de Caen

Charles X..., demeurant Le Clos Giot, 50690 Martinvast, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1999 par la cour d'appel de Caen (1e chambre civile, section civile), au profit de la commune de

Cour de Cassation un grief qu'elle s'est abstenue de faire valoir en temps utile ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Caen