relative aux pratiques mises en œuvre sur le marché de la signalisation routière horizontale dans les régions de Picardie et du Nord-Pas de Calais

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Pas-de-Calais

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 décembre 2016, à la suite du refus que lui aurait opposé par la préfète du Pas-de-Calais

relative à la prise de contrôle exclusif de sept sociétés du groupe Conraux par la société Grands Garages du Pas-de-Calais

Le jugement entrepris sera confirmé en ce qu'il a dit sans objet la demande de garantie de la société Camardière à l'encontre de la société GTA.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements LTP Locamat, dont le siège social est à Coquelles (Pas-de-Calais

Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL Caillaud à Parthenay, domicilié ..., 2 / du Centre de gestion et d'études AGS, dont le siège est Les Bureaux du Parc, ...

Le 30 septembre 2025 la commission de surendettement des particuliers du Pas-de-Calais a déclaré recevable le dossier déposé par madame [V] [T].

Date naissance 2] 1969 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Sonia HARNIST de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Pascale CALAUDI

des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 à 2018 dans les rôles de la commune de Calais (Pas-de-Calais) à raison d'un immeuble abritant

demeurant 241, résidence La Forêt, 3, rue de Fontainebleau, 59400 Cambrai, en cassation d'une ordonnance rendue le 19 octobre 1994 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, au profit de l'URSSAF de Calais

, demanderesse au pourvoi n° Y 21-12.042 L'URSSAF Nord Pas-de-Calais fait grief à la décision attaquée d'AVOIR condamné l'URSSAF Nord Pas-de-Calais à payer à Mme [O] [Z] la somme de 6968 euros de rappel

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en rabat de l'arrêt n° 1335 du 28 novembre 2006 ; Attendu que l'arrêt n° 1335 du 28 novembre 2006 a rejeté le pourvoi formé par la SCI Calaki

INTIMEE : SA BANQUE POPULAIRE DU SUD agissant poursuites et diligences de son directeur général, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pascale CALAUDI

textes relatifs aux Banques Populaires et Etablissements de crédit, inscrite au registre du commerce de PERPIGNAN sous le numéro SIREN 554 200 808 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pascale CALAUDI

[Date naissance 1] 1960 à [Localité 5] (66) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Valérie DEVEZE de la SCP DEVEZE-PICHON, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Pascale CALAUDI

barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Madame [W] [O] veuve [E] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Pascale CALAUDI

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, représentée par Me Calaudi, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de M.