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29 620 résultats pour « COUMES Thierry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372449cd58014677414418

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

Thierry X..., M. Y... Z..., M. Jean-Marie Z..., Mme Régine A... et M. Serge A...

Source officielle

Page 18 sur 1481

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CC

cr

ème chambre, du 20 janvier 1995 qui, dans la procédure suiviec/Thierry A

61372572cd5801467741dd14

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

ût 2000, qui, dans la procédure suiviec/Patricia Z

613725e2cd580146774214a9

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

BOUZIDI, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01503

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Thierry X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 16 février 2016, qui, pour fraude fiscale, les a condamnés, le premier à huit mois d'emprisonnement avec

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CC

cr

61372635cd58014677423c8c

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

civ1

60794df29ba5988459c48cc4

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

Théry a invoqué la nullité de deux des contrats pour indétermination du prix ; Attendu que le X...

Source officielle
CC

cr

613725e7cd580146774216db

Cassation

20 février 2002

20 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421b86

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

Thierry, - La SOCIETE ALBIN MICHEL, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 7 février 2001, qui, pour diffamation publique envers un membre du Gouvernement

Source officielle
CC

comm

6079d3f19ba5988459c59e0d

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par arrêté du 4 septembre 1998, la

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Marc Y

61372585cd5801467741e78d

Cassation

8 novembre 1993

8 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01158

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

COMM.

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CC

cr

61372645cd5801467742445b

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422e6e

Cassation

16 octobre 2002

16 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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CC

comm

61372445cd580146774141bd

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt

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TCOM

Chambre 03

6a184e5ccdc6046d473d9921

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 13 mai 2026 DEBITEUR : EURL STANNIS Activité : chaudronnerie, mécanique de précision, travaux de peinture N° RCS de BOBIGNY : 922057997

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CC

cr

613726a7cd580146774276f4

Cassation

12 septembre 2007

12 septembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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CC

cr

6137269ccd5801467742704c

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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soc

613722e1cd58014677402b1f

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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TCOM

Chambre 03

6a184ed3cdc6046d473da60a

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Les observations suivantes ont été présentées au cours de l'audience : Par SELAS M.J.S.

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CC

cr

613725d4cd58014677420d67

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

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