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350 résultats pour « COULET-ROCCHIA Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

11ème civ. S2

6a16111ecdc6046d4708aee2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

S2 N° RG 23/08984 N° Portalis DB2E-W-B7H-MJPL Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Me Michel FEUERBACH Le Le Greffier Me Alexandre DIETRICH Me Michel FEUERBACH

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164299

Page 18 sur 18

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Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

extinction complète ; 33) les délibérations tarifaires avec la structure tarifaire complète, y compris celle du syndicat des Eaux du Velay si celui-ci facture sur la base de tarifs de 2010 à 2016 ; 34

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03861_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

L’étude comporte différentes cartographies, complètes et lisibles, des cours d’eau et des versants, des secteurs hydrographiques et des points d’eau isolés, ainsi que des zones humides.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102264_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Le rapport d'expertise met notamment en évidence la présence d'éléments rocheux de diamètre important au sein des lits de pose et des zones d'enrobage dépassant largement les dimensions imposées par le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

entendue à l'audience du 13 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Madame Raphaële LECESNE, Juge, * Madame Florence BISCH, Juge, assistés de : * Madame Marjorie ROCHE

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900339_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

De même, l'article 4.3.5.3 du fascicule M F évoque pour l'exécution du marché " des opérations de minage et l'utilisation de brise-roche ".

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423257

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

provocation ou par instruction ou encore par fourniture de moyen suppose des actes précis ayant trait à la préparation, à la facilitation ou à la consommation de l'infraction principale et qu'un simple coup

Source officielle
CC

cr

61372627cd580146774235b6

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

définis par l'article 203 du Code de procédure pénale ; que la plainte du musée Rodin étant, selon les constatations de l'arrêt, strictement circonscrite à une oeuvre particulière de Rodin (L'Eve au Rocher

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421ce7

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le bénéficiaire d'une promesse de vente, s'appliquant à un terrain situé à Vallauris et portant un ancien ouvrage militaire, a s

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d6c4

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, dans la nuit du 19 au 20 avril 1999, la paillote-restaurant "Chez Francis", située à Coti Chiavari, près d'Ajaccio, sur le doma

Résumé IA — à vérifier