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Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 4 pages

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4ème chambre

DTA_2207226_20240521

Administratif

21 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rizzato, première conseillère, - les conclusions de Mme Tocut, rapporteure publique, - et les observations de Me Cochet pour

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Chambre Sociale

61627b5592e3db741f8570aa

Appel

2 juillet 2013

HC RG N° 12/04065 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

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Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab58

Appel

16 février 2007

WOUTERS FRANCE Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP JOURDAN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TARASCON en date du 05

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0e46c25a97f0381f5446

Appel

25 février 2014

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 janvier 2013 (RG n° F 12/00617) par le Conseil de Prud'hommes - formation paritaire

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6137258dcd5801467741eb72

Cassation

24 novembre 1993

docteur B... du chef d'homicide involontaire ; "aux motifs que si les experts ont reproché à cette prévenue d'avoir, lors de sa première visite, diminué la dose de calciparine, de ne pas avoir correctement

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2e chambre sociale

6285e1426a1876057df5d3c0

Appel

18 mai 2022

PC/JPM Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

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Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89884

Appel

5 novembre 2007

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER 05 / 11 / 2007 ARRÊT du : 05 NOVEMBRE 2007 No : No RG : 06 / 02533 DÉCISION ENTREPRISE

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8e Chambre C

615e0e74c25a97f0381f56b8

Appel

2 octobre 2014

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 2 OCTOBRE 2014 N° 2014/ 482 Rôle N° 12/00095 [J] [G] épouse [B] C/ SA LA BANQUE POSTALE Grosse

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Pôle 5 - Chambre 5

61631222615c943a65e04394

Appel

5 janvier 2012

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 05 JANVIER 2012 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

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Pôle 4 - Chambre 13

6438f339a942a604f5e937a0

Appel

13 avril 2023

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 7 pages)

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0212DEC000266506

Admin. suprême

12 février 2013

de Jos Octavian ZIDARU N/A Cornu de Jos Nicolae IORDAN N/A Cornu de Jos Gheorghe ALEXE N/A Cornu de Jos Petre NEDELCU N/A Provita de Jos Iulian Eugen MARIN N/A Poiana

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Cour d'Appel

égralité du surplus de ses demandes principales forméesc/Monsieur PIRO

6253ca33bd3db21cbdd8a546

Appel

7 février 2007

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 07 FEVRIER 2007 (no , pages) Numéro

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Pôle 4 - Chambre 13

603edcaf749a5e4934815178

Appel

2 mars 2021

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Nicole COCHET, Première présidente de chambre, Mme Marie-Françoise D'ARDAILHON MIRAMON

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Pôle 4 - Chambre 13

696a1ab0cdc6046d4782490d

Appel

15 janvier 2026

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 2 pages

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

6973437dcdc6046d476705e0

Appel

22 janvier 2026

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 5 pages)

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Pôle 4 - Chambre 13

671b35932edfb0b58c05ee45

Appel

24 octobre 2024

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 5 pages

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

68f1d270e5a8ebce7154842c

Appel

16 octobre 2025

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 5 pages

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chambre sociale

6163ca2176640886b9a7265f

Appel

12 octobre 2009

PAPETERIE GEREXpoursuites et diligences de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SCP COCHET REBUT & ASSOCIES (avocats au barreau

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210597

Cassation

10 novembre 2021

[D] est autonome sur le plan de ses déplacements pédestres en paraissant s'orienter correctement ; il utilise son téléphone portable, procède à des retraits d'argent et semble entretenir des liens sociaux

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