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En premier lieu, il est constant que l'arrêté attaqué du 15 mars 2023 a été signé par Mme A B, adjointe au maire de Nice et déléguée aux travaux, au foncier et à l'urbanisme.

B C, représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la commune de Moissac de prendre une

Il est constant que cette voie se trouve dans une agglomération au sens de l’article R. 110-2 du code de la route.

Durant l’expertise, dans le courant de l’année 2016, la société Pigeon Bretagne Sud a réalisé des travaux de reprise conservatoire, visant à limiter les risques sécuritaires liés aux arrachements de chaussée

A la suite du commandement de quitter les lieux qui lui avait été délivré, association Pigeon d'argent a saisi le juge de l'exéctuion aux fins de voir constater qu'elle bénéficie d'un droit de rétention

Dans ces conditions, l’accès véhicule au parking de la construction projetée ne présente pas de danger pour la circulation automobile ou les piétons.

sur deux motifs tirés l'un de ce que la salle de bal se trouvait dans un quartier résidentiel dans lequel la circulation et le stationnement des véhicules risquaient de compromettre la sécurité des piétons

à durée indéterminée ; ET AUX MOTIFS ÉVENTUELLEMENT ADOPTES QU'il résulte des pièces versées aux débats et non contestées que Madame [E] [H] a bénéficié de contrats saisonniers successifs de 2006

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tend d'ailleurs à faire accroire aux usagers qu'il s'agit d'une voie normale dans laquelle les piétons ne peuvent traverser que sur ces passages ; des plots empêchent les piétons de circuler sur la voie

D'une part, la fonction première des trottoirs, dépendances du domaine public, est de permettre la circulation des piétons, y compris des personnes à mobilité réduite.

de formation, de récréation", elle n'a déduit cette affirmation que de la constatation que le CNTVM est chargé par une convention de gestion et d'exploitation passée avec la ville de Nogent-sur-Marne

En l'espèce, il est constant et résulte des pièces produites aux débats que le mur pignon de l’immeuble construit par l'EPIC PARIS HABITAT OPH au 182, avenue Galliéni à SAINT MANDÉ est construit en élévation