: - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de la commune

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de la commune

de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

B..., auditrice, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

UNICIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christelle MENNELLA Me Elsa FOURRIER-MOALLIC Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

, ou exige le recours à une tierce personne au moins 8 heures par semaine et entraîne d'autres dépenses mensuelles équivalentes à au moins 59% de la base mensuelle de calcul des allocations familiales,

[D] [H] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de MOULINS d'une contestation de la décision de refus d'attribution de l'AAH.

Isidoro, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS, - les conclusions de Mme Claire Legras

société Sileban, groupement d'intérêt économique, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 avril 2017 par la cour d'appel de Caen (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Cécile

pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile

NAUTIC SEATY Le moulin neuf [Localité 2] Représentant : Me Victor DOMINGUES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEMANDEUR en rectification d'erreur matérielle, D'UNE PART, ET :

par décision Contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL DEMANDEUR Monsieur [N] [W] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Cécile

né le 08 Novembre 1953 à NANTES (44000) chez Madame Andrée B...,... 29570 ROSCANVEL représenté par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assisté de Me Cécile LAUNAY, avocat INTIMÉE

Michel X..., demeurant Moulin de Montgermon à Pringy (Seine-et-Marne), 2°/ M. Paul X..., demeurant à Ris Orangis (Essonne), ...

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Renault, auditrice, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public.

dossier ; Vu : - la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 ; - le décret n° 2009-114 du 30 janvier 2009 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.