Il résulte de l'instruction que la société la Taverne de la butte exploite, depuis le 21 septembre 1993, un fonds de commerce de restauration et de débits de boissons situé au 13, rue de la Butte-aux-Cailles

Il s’ensuit qu’il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin de remboursement présentées par la SARL Butlers consultancy services.

Vu la requête, enregistrée le 10 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES QUARTIERS DES SABLES, DES BUTTES ET DES TUILERIES, dont le siège est

La société Parc éolien Butte Noire a renoncé à ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 09024 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 21 Février 2013- Cour d'Appel de paris-RG no 12/ 12682 DEMANDEUR À LA RECTIFICATION SARL HOTEL DE BUCI

La société Taverne de la Butte demande l'annulation de cette décision. 2.

Considérant ce qui suit : La société Taverne de la Butte, qui exploite un fonds de commerce de restauration rapide, restaurant et bar au 13, rue de la Butte-aux-Cailles, dans le 13e arrondissement de

Y... fait grief à ce jugement de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, qu'il faisait valoir qu'il avait giflé sa compagne dans le seul but de se dégager et de la calmer, après qu'elle

générale d'un lotissement de renoncer à la procédure engagée contre un riverain pour récupérer un terrain qu'il s'est indûment approprié au détriment du lotissement, cette mesure ayant nécessairement pour but

X... lors de sa rétention administrative, qui, en se tailladant les avant-bras, avait simulé une tentative de suicide dans le seul but de se soustraire à la mesure d'éloignement, et qui avait renouvelé

aux motifs qu'il n'est pas possible, en fait comme en droit d'envisager la solution du tribunal ; qu'en effet, les dénégations de Christelle X... ne sont pas crédibles ; qu'elle a reconnu que le seul but

[G], ès qualités, la somme de 159 983,26 euros, alors : « 2°/ que l'association qui agit dans le cadre de son activité dépourvue de but lucratif n'a pas la qualité de professionnel ; qu'en retenant

manière très précise le déroulement du vol à main armée ; " qu'aux dires de ce témoin, JeanLouis C... et quatre autres individus ont commis un vol à main armée aux environs de Limoges et ramené le butin

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2025, la société Clinique Victor Pauchet – de Butler, représentée par Me Musset, demande au tribunal : 1°) de réformer l’arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2025, la société Clinique Victor Pauchet – de Butler, représentée par Me Musset, demande au tribunal : 1°) de réformer l’arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2025, la société Clinique Victor Pauchet – de Butler, représentée par Me Musset, demande au tribunal : 1°) de réformer l’arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2025, la société Clinique Victor Pauchet – de Butler, représentée par Me Musset, demande au tribunal : 1°) de réformer l’arrêté

juillet 2015, sommes assorties des intérêts au taux légal, à titre subsidiaire, de condamner solidairement la commune de Sèvres et le syndicat mixte d'étude, d'aménagement et de gestion (SMEAG) de Buthiers