Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2023, la SAS Bully-Les Cars jurassiens, représentée par Me Cadoz, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante de la somme

#Red Bull GmbH împotriva Oficiului pentru Armonizare în cadrul Pieței Interne (mărci, desene și modele industriale) (OAPI).

l'infraction de recel ne peut être retenue à l'égard de celui qui a commis l'infraction originaire dont provient la chose recélée (Crim., 29 juin 1848, B., n° 192 ; 2 décembre 1971, pourvoi n° 71-90.215, Bull

the aggressiveness of the bull.

pour refuser d'aménager la peine d'emprisonnement sans sursis d'une durée n'excédant pas deux ans, ou un an en cas de récidive légale, ainsi prononcée (Crim., 29 novembre 2016, pourvoi n° 15-83.108, Bull

interprétation jurisprudentielle consacrée postérieurement à la commission des faits poursuivis, ayant pour effet d'étendre le champ de la répression et non prévisible ; que par un arrêt du 1er septembre 2015 (Bull

contaminations transfusionnelles par le virus de l'hépatite C, n'opère pas transfert à l'ONIAM des créances de l'EFS envers les assureurs de celui-ci (1re Civ., 28 novembre 2012, pourvoi n° 11-23.990, Bull

Johnny X..., demeurant à Bully-les-Mines (Pas-de-Calais), rue Séraphin Hapiot, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de la société anonyme Crédit

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, qui est recevable : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 25 mars 2015, pourvoi n° 13-27.264, Bull

français des artistes interprètes en leur intervention ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 mars 2017), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 14 octobre 2015, pourvoi n° 14-19.917, Bull

nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 2 du décret du 30 juillet 1980 ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue sur renvoi après cassation (deuxième chambre civile, 25 novembre 1999, Bull

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Toulouse, 17 mai 2000), rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, 23 mars 1999 n° 706 PB, Bull

, a, par ordonnances du 28 juin 2001, rejeté les créances des consorts X... et de la MAIF ; Attendu que l'assemblée plénière de la Cour de Cassation a, par arrêt du 13 décembre 2002 (n 01-14.007, Bull

Un tableau attribué à [G], « l'enfant à la bulle de savon », a été dérobé le 13 juillet 1999 alors qu'il était exposé au musée de [Localité 1]. 3.

#Amsterdam Bulb BV vastaan Produktschap voor Siergewassen.#Ennakkoratkaisupyyntö: College van Beroep voor het Bedrijfsleven - Alankomaat.#Asia 50-76.

prospectés depuis quelque temps et qu'il convenait de démarcher à nouveau" tandis que l'ancien employeur précisait que "les nouveaux clients comprenaient l'ensemble du fichier clientèle (sauf Alstom et Bull

Crim. n° 185 ; Civ. 2 - 15 décembre 1986, Bull. Civ.

(Somme), 118/ le Crédit mutuel de Bully-les-Mines, dont le siège est ... à Bully-les-Mines (Pas-de-Calais), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code