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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372095cd580146773ebf53
3 février 1982
3 février 1982
ORIGINE DIFFERENTE ET ETRE DUE A DES LESIONS MUSCULAIRES OU ARTICULAIRES COMME L'AVAIT CRU LE MEDECIN TRAITANT ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE QUE LE 31 MAI 1977 AU COURS DE SON TRAVAIL DE BUCHERON
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306046_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représentée par Me Arnaud-Buchard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision prise par le Président du conseil départemental de l’Hérault le 2 octobre 2023 la suspendant de ses fonctions
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100648
30 mai 2013
30 mai 2013
X..., ils seront déboutés de l'ensemble de leurs demandes à l'encontre de Me Z... et la SCP POSITILLON OUAKNINE DOMENGE PUJOL THURET ALPINI BUCCERI Z...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300906
10 juillet 2013
10 juillet 2013
-Y...correspondant à l'angle Sud-Ouest du bâtiment Buchard ; AUX MOTIFS QUE, sur la ligne ABCD délimitant les parcelles YI 65 et 66 (X...), d'une part, et YI n° 90 (Z...-Y...), d'autre part, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd85219
1 mars 2001
1 mars 2001
de licenciement fait seulement état de la suppression "du poste de chauffeur", alors que Monsieur X... occupait au sein de l'entreprise à la fois des fonctions de chauffeur de grumes ainsi que de bûcheron
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-102968
2 décembre 2010
2 décembre 2010
font-size:8pt } .s62A2B7B8 { font-size:5.33pt; font-style:italic; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2010)153 [1] Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Buchberger
Source officiellesoc
61372176cd580146773f3f6a
7 mai 1991
7 mai 1991
X..., bûcheron au service de l'Office national des forêts, avait droit à deux jours de congés supplémentaires pour ancienneté pour les années 1982 à 1986 inclusivement, puis, avant-dire droit, a invité
Source officiellesoc
61372177cd580146773f3fd9
7 mai 1991
7 mai 1991
F..., bûcheron au service de la commune d'Obernai, avait droit à deux jours de congés supplémentaires pour ancienneté pour les années 1982 à 1986 inclusivement, puis, avant-dire droit, a invité l'intéressé
Source officiellesoc
61372177cd580146773f3fda
7 mai 1991
7 mai 1991
Y..., bûcheron au service de la commune de Ranrupt, avait droit à deux jours de congés supplémentaires pour ancienneté pour les années 1982 à 1986 inclusivement, puis, avant-dire droit, a invité l'intéressé
Source officiellesoc
61372178cd580146773f4051
7 mai 1991
7 mai 1991
D..., bûcheron au service de l'Office national des forêts, avait droit à deux jours de congés supplémentaires pour ancienneté pour les années 1982 à 1986 inclusivement, puis, avant-dire droit, a invité
Source officiellesoc
61372178cd580146773f4052
7 mai 1991
7 mai 1991
X..., bûcheron au service de l'Office national des forêts, avait droit à deux jours de congés supplémentaires pour ancienneté pour les années 1982 à 1986 inclusivement, puis, avant-dire droit, a invité
Source officiellesoc
61372178cd580146773f4055
7 mai 1991
7 mai 1991
X..., bûcheron au service de l'Office national des forêts, avait droit à deux jours de congés supplémentaires pour ancienneté pour les années 1982 à 1986 inclusivement, puis, avant-dire droit, a invité
Source officiellesoc
61372178cd580146773f4056
7 mai 1991
7 mai 1991
X..., bûcheron au service de l'Office national des forêts, avait droit à deux jours de congés supplémentaires pour ancienneté pour les années 1982 à 1986 inclusivement, puis, avant-dire droit, a invité
Source officiellesoc
6137217acd580146773f41ab
7 mai 1991
7 mai 1991
Y..., bûcheron au service de l'Office national des forêts, avait droit à deux jours de congés supplémentaires pour ancienneté pour les années 1982 à 1986 inclusivement, puis, avant-dire droit, a invité
Source officiellesoc
6137217acd580146773f41ac
7 mai 1991
7 mai 1991
X..., bûcheron au service de l'Office national des forêts, avait droit à deux jours de congés supplémentaires pour ancienneté pour les années 1982 à 1986 inclusivement, puis, avant-dire droit, a invité
Source officiellesoc
613722e5cd58014677402e23
14 octobre 1997
14 octobre 1997
Philippe Z..., entreprise de bûcheron, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 juin 1997, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
613722e3cd58014677402c65
18 juin 1997
18 juin 1997
Côtes-d'Armor Groupama Bretagne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (7 chambre), au profit : 1°/ de Mme Y... de Bled, épouse Bucheron
Source officielle1ère chambre civile A
69eafdd2cdc6046d47577bdd
23 avril 2026
23 avril 2026
* * * * Le 8 décembre 2009, deux bûcherons, M. [Z], salarié de la société Bois du Dauphiné et M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2511016_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
une violation des stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales en ce qu’il justifie d’une expérience professionnelle de bûcheron
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-953726-982870
11 mars 2004
11 mars 2004
Représentants des parties Gouvernement : Antoine Buchet , agent , Gilles Dutertre, Frédéric Amegadjie, Jean-Philippe Petit, Mathieu Bourrette, Frédérique Doublet, conseils ;
Source officiellePage 18 sur 52