vingt-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle Hubert et Bruno

Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 09/04/2026 devant Madame Surmiyé GUMUS, présidente, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Frédéric

MARIS-BONLIEU de la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU HAYOUN, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMEE Madame [P] [N] née le 27 Mai 1955 à [Localité 3], [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Bruno

10127 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2009 -Tribunal d'Instance d'AUBERVILLIERS - RG n° 1107000842 APPELANT Monsieur [N] [I] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Bruno

X... réclamait une indemnité d'occupation pour la période allant de 1984 à 1990, les juges du fond ont exactement décidé que cette demande présentée plus de cinq ans après la date à laquelle le jugement

Bruno, parties civiles contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, du 6 décembre 1994, qui, dans les poursuites exercées à l'encontre de Michel X..., pour homicide involontaire

Régis, Bruno Z..., demeurant ..., 7°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Yonne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

Il souligne qu'un élargissement du droit d'accueil maternel s'exerçant deux week-ends, voire trois week-ends par mois allait être mis à l'essai jusqu'à la fin de la mesure.

accordance with Article 31 of the Convention, relating to the applications lodged on 6 January 1993 and on 7 January 1993 by French nationals Mr José Juhel, Mr Vladimir Cecerski, Mr   Philippe   Allard

Bruno PILETTE Président de Chambre, MM.

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme [F], après débats en l'audience publique du 13 juin 2023 où étaient présents Mme Teiller,

NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 247 avenue Jacques Cartier 83090 TOULON CEDEX 9 défaillante Société BRNO

Bruno BADRE, substitut général, L'affaire a été appelée en Chambre du Conseil à l'audience du 10 décembre 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS Président : Monsieur Jean FAISSOLLE, Conseiller

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Madame Florence MARQUES, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

27/06/2005 ARRÊT No341 NoRG: 04/04499 HM/EKM Décision déférée du 19 Août 2004 - Tribunal de Grande Instance de SAINT GAUDENS - 03/331 Mme DUCHAC Régine X... représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL Bruno

Francis C/ Me Bruno WALCZAK ès-qualités de Mandataire Liquidateur de la SARL E.P.G.S.