Bruno, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 30 janvier 2001, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie sur sa plainte

Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 9 avril 2014), que, suivant promesse du 9 août 2002, la société AB Capim, devenue Brun

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 7 décembre 1995, qui, pour construction sans permis de construire et infraction au plan d'occupation des sols, les a condamnés, chacun

visée à l'article 2.7 du livre 1 remis au CE est portée à 18 mois de salaire brut, en lieu et place de l'indemnité de 6 mois de salaire brut actuellement proposée, à compter de la signature du présent

que des commissions perçues de manière aléatoire et variable par le salarié ne sauraient intégrer le montant du salaire à comparer au minimum garanti ; que, pour limiter à la somme de 6 058,70 euros bruts

Chun et, pour la fixer, d'avoir retenu la valeur brute du fonds de commerce telle qu'elle résulte de l'acte de vente du fonds en date du 15 mars 1988, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en vertu de

W... n'a pas la qualité d'associée et de cogérante de la SNC Brûlerie Corrézienne ; AUX MOTIFS QU' il est constant que M.

grief à l'arrêt de dire qu'il n'a pas respecté son obligation de recherche loyale de reclassement, de dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, de fixer le salaire à 1 895,87 euros bruts

a fixé le préjudice soumis à recours de la victime à la somme totale de 108 402,22 euros ; "aux motifs que : - ITT perte de revenus pendant 14 mois : 22 190,98 euros (sur la base d'un salaire brut

ordonné la mise en accusation de Frédéric X... devant la cour d'assises du Gard des chefs de vol précédé, accompagné ou suivi de violences ayant entraîné le décès de la victime ; "aux motifs que Bruno

chambre criminelle du 20 septembre 1993 joignant les pourvois en raison de la connexité et ordonnant leur examen immédiat ; Vu le mémoire produit ; Sur les faits et la procédure : Attendu que Bruno

en date du 24 novembre 1993, qui, après condamnation de Chantal X... pour blessures involontaires et contravention au Code de la route, a dit celle-ci entièrement responsable des dommages subis par Bruno

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 6 février 1998, qui, pour outrage à personnes dépositaires de l'autorité publique, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

qu'il résulte de l'article 14 de la convention collective nationale du Crédit agricole du 4 novembre 1987, que les indemnités de préavis et de licenciement sont calculées en fonction du salaire annuel brut

du rappel de salaires demandé par Mlle X..., la cour d'appel s'est bornée à énoncer qu'elle disposait des éléments nécessaires et suffisants pour fixer les sommes dues à la salariée à 9 756,11 euros bruts

frais et indemnités de toute nature au titre de l'exécution et de la cessation de son contrat de travail et que le détail des sommes versées était également précisé, au titre du salaire (1.492,30 euros brut

Pour les cadres jusqu'au coefficient 190 inclus et les techniciens et agents de maîtrise : la rémunération annuelle brute est répartie sur 13 mois.

Bruno Z... n'entraînerait qu'un changement d'exploitant sans faire disparaitre l'exploitation en tant qu'unité autonome de production a, par ce seul motif, sans violer l'article L. 41158, alinéa 5 du Code