#Imposta sul valore aggiunto - Direttiva 2006/112/CE - Esenzioni - Art. 132, n. 1, lett. b) e c) - Ospedalizzazione e cure mediche nonché operazioni ad esse strettamente connesse - Prestazioni mediche

#Rinvio pregiudiziale – Direttiva 2006/112/CE – Sistema comune d’imposta sul valore aggiunto (IVA) – Esenzioni – Operazioni di trasporto su strada direttamente connesse all’importazione di beni – Regime

#Dumping - Importazioni di alcuni tubi senza saldatura di ferro o di acciaio dalla Croazia, dalla Romania, dalla Russia e dall’Ucraina - Calcolo del valore normale - Cooperazione dell’industria comunitaria

Bahattin, alors que celui-ci circulait à bord de son véhicule Citroën, en très mauvais état ; que le véhicule était immobilisé dans la cour de la brigade de Rixheim, le temps nécessaire à la régularisation

motifs que la pose d'un dispositif de géolocalisation sur le véhicule Volkswagen Passat, immatriculé [...], réalisé sur la voie publique, à Villiers-le-Bel, par l'officier de police judiciaire de la brigade

Michel, la SA Carlton, la SCI A... et la SCI Mephisto sont irrecevables à faire valoir des moyens en leur nom personnel ; que les mémoires ampliatifs, en ce qu'ils sont établis au nom de ces sociétés,

#Vakoma GmbH pret Iekšējā tirgus saskaņošanas biroju (preču zīmes, paraugi un modeļi) (ITSB).

VALORIS société immatriculée au RCS de PARIS sous le N°434 452 868, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Florent SOULARD de

transfert d'une entité économique autonome peut justifier l'application des dispositions de l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail; que, dans ses conclusions d'appel, l'appelante faisait valoir

On 11 September 2009 the applicant submitted his reply to the appeal on points of law, asking the Supreme Court to declare it inadmissible ratione valoris .

sur renvoi après cassation (première chambre civile, 5 janvier 1999, bulletin n° 5), que la société Schenkers, qui avait été chargée par la société Sony de l'acheminement de postes de télévision de Bridgend

août 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie de l'ensemble des auditions et du rapport de l'enquête administrative menée au sein de la brigade

adressée au greffe de cette juridiction tout en constatant par ailleurs que cet acte d'appel avait été enregistré par ce greffe dans le délai d'appel et avait été confirmé par le prévenu auprès de la brigade

où l'infraction a été commise, si dans cet intervalle, il n'a été fait aucun acte d'instruction ou de poursuite ; qu'un soit-transmis est interruptif de la prescription à la date de son envoi à une brigade

francs d'amende, avec annulation de son permis de conduire et interdiction de le solliciter à nouveau dans un délai de dix-huit mois ; "aux motifs que le dimanche 17 avril à 1 h 50 les gendarmes de la brigade

dans une zone inconstructible suivant le nouveau plan d'occupation des sols (POS) de la commune de Villevaudé ; que les faits sont constatés par un procès-verbal du 1er août 1990 des militaires de la brigade

visites et saisies en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales sur une requête présentée par un inspecteur des impôts en résidence à la Direction nationale des enquêtes fiscales, Brigade

défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L. 450-4 du Code de commerce ; "en ce que l'ordonnance attaquée a désigné Jacques X..., maréchal des logis, chef à la brigade