dactylographiée commençant par "En outre..." avait été ajoutée, que la mention manuscrite était de la main de Jean-Jacques Y... et que le paraphe "BB" figurant sous cette dernière n'était pas de la main de Brigitte

Y... et EDF, dit que par cet accord Mme X..., épouse Y..., "a consenti au profit d'EDF une servitude pour la durée de l'exploitation du réseau EDF sur le terrain sis RN 19 à Brie-Comte-Robert, section

Brigitte, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 12 janvier 1993, qui, dans l'information suivie contre Jack Y... des chefs d'escroqueries, abus

[B] [E] [L] [M] devant le tribunal judiciaire de Saint Brieuc. Par jugement réputé contradictoire du 28 août 2023, le tribunal judiciaire de Saint Brieuc a : - Condamné M.

: Sur le pourvoi formé par le Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de deux jugements rendus les 8 novembre et 12 août 1994 par le tribunal de commerce de Brest

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 AVRIL 2025 La société Fromont Briens

#Parking Brixen GmbH vastaan Gemeinde Brixen ja Stadtwerke Brixen AG.#Ennakkoratkaisupyyntö: Verwaltungsgericht, Autonome Sektion für die Provinz Bozen - Italia.

Bretonne de réfrigération (la société SBR) a appelé en garantie son assureur, la compagnie La France, aux droits de laquelle se trouve la société Générali France, devant le tribunal de commerce de Saint-Brieuc

décédé, et aux droits duquel se trouvent ses héritières : - Mme Renée Y..., veuve X..., demeurant ... de Brignoles, 13006 Marseille, - Mme Catherine X... demeurant Parc Berger, ..., - Mme Brigitte

A ce titre l'UPIA propose la nomination de la moitié des sièges des Juges prud'homaux employeurs du Conseil de Prud'hommes de Saint-Brieux. (...)

Palais de Justice à PARIS, le douze juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle Le BRET

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Breet, société anonyme dont le siège est ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine

autorisé les agents de l'administration fiscale à procéder aux visites et saisies prévues à l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales dans les locaux occupés par M. et Mme X..., à Roissy-en-Brie

fixé le 27 novembre 2019 ; DÉCISION DÉFÉRÉE A LA COUR : Date de la décision attaquée : 01 Février 2017 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BREST

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société Brient doit être rejetée.

de Justice, à PARIS, le trois décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de la société civile professionnelle Le BRET

prétendre qu'ils ont, et eux seuls, gravi trois étages, avant de retrouver Béchir Y..., dont (alors que des inconnus se battaient) Bachir X... aurait tenu les mains, bien que celui-ci ait tenu un objet brillant

A... n'avait pu quitter son véhicule entre les deux collisions, non pas à raison de la brièveté du temps écoulé entre les deux accidents mais parce qu'il en était incapable, à la suite du premier choc,