BRED BANQUE POPULAIRE Groupement CAISSE NATIONALE D'EPARGNE S.A.

[W] contre la société Institut technologique FCBA, par assignation au fond du 10 janvier 2019, soit dans un bref délai après le dépôt du rapport d'expertise, le 10 octobre 2018, était prescrite depuis

l'impossibilité de conserver la clientèle et de valoriser le fonds de commerce, motif pris de ce qu'indépendamment de la pratique déloyale, les clients se seraient nécessairement tournés à brève

ayant rendu cette décision et sanctionnant le non-respect de cette modalité par l'irrecevabilité du recours apparaît comme disproportionnée dès lors que, d'une part, le délai d'appel est bref

J... produit : - un dépliant avec les horaires de la ligne R [...] et retour avec un dernier départ de Briey à 16h10 ; - un courriel émanant de M.

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller Moreau, les observations de la société civile professionnelle OHL et VEXLIARD, avocat en la Cour

recommandée à la partie civile lui notifiant l'ordonnance ; "alors qu'un recours ne peut être effectif et réellement ouvert à une partie, au sens des dispositions conventionnelles précitées, que si le bref

Saad Eddine X... à la peine de 20 années de réclusion criminelle ; "alors qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni de la procédure que le président de la cour d'assises ait interrogé l'accusé dans le plus bref

réelle et sérieuse de licenciement sans qu'il soit nécessaire qu'elle se traduise par une faute professionnelle ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que sept enquêteurs ont en un bref

la chambre d'accusation ne pouvait se borner à retenir que son état de santé serait compatible avec sa détention sans rechercher si la prolongation de cette détention n'était pas de nature, dans un bref

la chambre d'accusation ne pouvait se borner à retenir que son état de santé serait compatible avec sa détention sans rechercher si la prolongation de cette détention n'était pas de nature, dans un bref

léonine, sans vérifier si la mauvaise situation de la Société nouvelle ne lui permettait pas de penser, lors de la conclusion de la convention en concession, en décembre 1982, que le navire serait vendu à brève

centres durant leurs vacances scolaires ou leurs loisirs ; qu'en considérant que ne relèvent pas de ces dispositions les personnes autres que celles qui n'encadrent des enfants que pour des périodes brèves

infondés, sont irrecevables pour le surplus ; Sur les dix-huitième au vingt-cinquième moyens : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt attaqué, en premier lieu, de n'avoir pas statué dans le bref

deux mois avant ladite promesse de vente; qu'en retenant le contraire et en se contentant d'estimer sans plus de précision, que le procès-verbal de cette délibération, déposé à la sous-préfecture de Briey

condition que ce second transfert intervînt dans un délai de six mois à compter de la livraison, puisque aussi bien il avait obtenu de son transporteur des conditions très avantageuses de prix liées à ce bref

soutenu, dans ses conclusions d'appel, qu'il avait remis les clefs des locaux au cessionnaire du fonds de commerce, à la demande de ce cessionnaire, pour permettre la réouverture du fonds dans les plus brefs

qui était libre du fait de la décision déférée, laquelle avait refusé de proroger la rétention de l'intéressé ; c) que l'absence de convocation ne faisait pas obstacle au renvoi de l'affaire à très bref