AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613722d6cd5801467740218f
2 avril 1997
2 avril 1997
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société AXA Assurances, venant aux droits des Mutuelles Unies, dont le siège est ..., dont le siège est Parc Club de Nancy, Brabois
Source officiellePage 18 sur 36
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2202853_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B a finalement décidé de s'inscrire à une licence professionnelle de " conception et contrôle des procédés " à l'IUT de Nancy-Brabois, les pièces produites par M.
Source officielle