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714 résultats pour « Bravais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722d6cd5801467740218f

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société AXA Assurances, venant aux droits des Mutuelles Unies, dont le siège est ..., dont le siège est Parc Club de Nancy, Brabois

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2202853_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

B a finalement décidé de s'inscrire à une licence professionnelle de " conception et contrôle des procédés " à l'IUT de Nancy-Brabois, les pièces produites par M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

66ff85b4a4ff9ec259c096f0

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

MMA Iard société anonyme inscrite au RCS LE MANS 440 048 882, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Marianne BRAMAT substituant Me François Xavier

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2005:132

CJUE

3 mars 2005

3 mars 2005

pochodzenia rolniczego- Brak definicji wód zanieczyszczonych lub wód, które mogą być zanieczyszczone -Nieprawidłowe i niedostateczne wyznaczenie stref zagrożenia -Zbiór zasad dobrej praktyki rolniczej - Braki

Source officielle
CC

cr

61372682cd5801467742622d

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

allé visiter C... alors qu'elle était alitée, et lui avoir posé la main sur le front, mais a nié catégoriquement tout attouchement ; que X... a accusé C... de provocation car elle se promenait en brassière

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

68e7a501033cf481c39a359a

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

5] _____________________________________________________________ ORDONNANCE DE REFERE du HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ _____________________________________________________________ Nous, ERIC BRAMAT

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

68e7a526033cf481c39a4183

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

5] _____________________________________________________________ ORDONNANCE DE REFERE du HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ _____________________________________________________________ Nous, ERIC BRAMAT

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30f371dfcd831820117f

Appel

24 août 2023

24 août 2023

Il ressort de la procédure et notamment de la requête en date du 17 janvier 2023 déposée par Me BRAHMI dans les intérêts de [T] [R] aux fins de fixation des modalités d'exercice de l'autorité parentale

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

67ed988fda9e15c513200c1f

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Localité 5] _____________________________________________________________ ORDONNANCE DE REFERE du DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ _____________________________________________________________ Nous, ERIC BRAMAT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01112

Cassation

30 mai 2017

30 mai 2017

E... dans le fourgon et avait vu le cutter brandi ; que M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0306JUD002422903

Admin. suprême

6 mars 2008

6 mars 2008

In the case of Braga, Timofeyev and Kiryushkina v.

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

68e7a4d6033cf481c39a27ee

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

12] _____________________________________________________________ ORDONNANCE DE REFERE du HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ _____________________________________________________________ Nous, ERIC BRAMAT

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

670d7873d2a7414c2240b04d

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

AMIENS _____________________________________________________________ ORDONNANCE DE REFERE du NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE _____________________________________________________________ Nous, ERIC BRAMAT

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

67101b71dcd2b6b1424eb716

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

AMIENS _____________________________________________________________ ORDONNANCE DE REFERE du DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE _____________________________________________________________ Nous, ERIC BRAMAT

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

67f824a9cf40727a00443222

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Localité 12] _____________________________________________________________ ORDONNANCE DE REFERE du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ _____________________________________________________________ Nous, ERIC BRAMAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d844

Appel

2 mars 2011

2 mars 2011

) le 15 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Activités diverses No RG : 09/ 00248 Copies exécutoires délivrées à : Me Pierre ROBIN Me Didier BRACCHI

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1999:20

CJUE

21 janvier 1999

21 janvier 1999

. # Preču brīva aprite - Pakalpojumu sniegšanas brīvība. # Lieta C-412/97.

Source officielle
CC

comm

613723c8cd5801467740e1d3

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

Y... d'apprécier tous les éléments de la situation afin d'établir une cession et non un bradage de la société X... ; qu'au demeurant, elle se gardait bien de présenter un quelconque plan de continuation

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-49687

Admin. suprême

15 décembre 1995

15 décembre 1995

regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 8 January 1988 by Mrs Elena Bracchi

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-111609

Admin. suprême

24 mai 2012

24 mai 2012

Bragoi, a lawyer practising in Causeni. The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.

Source officielle