A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Boucetta, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

A..., représenté par Me Boucetta, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 23 janvier 2025 par lequel le préfet de l’Yonne l’a assigné à résidence dans le département de l’Yonne, pour une durée

MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Marcel A... ... 34400 SAINT CHRISTOL représenté par la SCP Gilles ARGELLIES, Fabien WATREMET, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Fella BOUSSENA

Délibéré après l'audience du 13 décembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - Mme Boucetta conseillère, - Mme Favre, conseillère.

Délibéré après l'audience du 13 décembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - Mme Boucetta conseillère, - Mme Favre, conseillère.

Mesdames X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de l'hôpital suburbain du Bouscat

Boujemaa A, demeurant ... ; M.

PARIBAS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Clément DEAN de la SELARL PUGET LEOPOLD - COUTURIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0029 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Augustin BOUJEKA

France) LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R030 Décision du 26 Avril 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 20/06063 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSKYR MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Augustin BOUJEKA

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2025. Le président, rapporteur P.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Soltana Z..., demeurant Boussela Commune Y... X...

-assisté de Me Djamila MESSAOUDENE-BOUCETTA, avocat commis d'office -avec le concours de Layth Y..., interprète, qui a eu la parole en dernier.

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Méreau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025. La rapporteure K.

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2025. La rapporteure, K.

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lequeux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. La rapporteure, K.

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Méreau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. La rapporteure K.

======= LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, statuant en audience publique le TRENTE JANVIER DEUX MILLE SEPT, a prononcé la décision suivante : Statuant sur la requête de : Boujemaa

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lequeux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025. La rapporteure, K.