O... la peine complémentaire de suivi socio-judiciaire pendant cinq ans avec interdiction de se rendre à la médiathèque dénommée Espace Landowski à Boulogne-Billancourt et interdiction de rentrer en contact

l'inspecteur tarification dans les locaux [de l'entreprise] et l'attribution de cette nouvelle tarification pour son personnel de bureau et ce, depuis son installation dans les nouveaux locaux de Boulogne-Billancourt

David Y..., domiciliés tous deux ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 juillet 1996 par le tribunal d'instance de Cambrai, au profit : 1 / de la commune de Boulogne-sur-Helpes, prise en

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SQL Tech, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

qu'à l'audience en chambre du conseil du 13 avril 2021, ont été entendus « Madame Fritsch, présidente, en son rapport ; Maître Labrousse, avocat de [F] [O], requérant, en ses observations ; Maître Bourdon

répertoire général : 2026 003441 Numéro PC : 4163733 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/05/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE BOURGOGNE

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte(s) de commissaire de justice du 02/04/2026, l'URSSAF DE BOURGOGNE a fait assigner Monsieur [X] [G] (EI) par devant le tribunal de commerce de Dijon pour voir

K..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Holding financière Q..., 2°/ à la Caisse d'épargne et de prévoyance Bourgogne Franche-Comté, société anonyme à directoire

rendus le 7 novembre 2017 et le 29 janvier 2018 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne

d'exercer un recours, et démontrant avec évidence la volonté de celui auquel on l'oppose d'accepter la décision intervenue ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la compagnie d'assurances Groupama Loire Bourgogne

Joseph X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1997 par la cour d'appel de Besançon (2ème chambre commerciale), au profit : 1 / de la Société Bourgogne Y..., société anonyme

X..., salarié agricole de la société 110 Bourgogne (la société), a été victime d'un accident du travail le 31 juillet 2001 ; que la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) a décidé de lui attribuer

formé le pourvoi n° K 21-24.588 contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne

Au cours de l'exécution du plan, la société Caisse régionale de mutualité sociale agricole de Bourgogne (la MSA), soutenant que ses cotisations étaient impayées, a assigné M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2024, la société Bourgogne Franche-Comté Signaux, représentée par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale des pierres et marbres de Bourgogne, société anonyme

[W] ou Mme [C], afin de rechercher la preuve de fraudes commises par les sociétés Bourbon, Bourbon Offshore, Bourbon Offshore Surf, les sociétés de droit luxembourgeois Jaccar Holdings et Bourbon services

VILLAS BOURBON BOIS à ses frais.