CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 007 résultats pour « Boukhezza »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

65c67c045d2ded2ab7c8543c

T. Judiciaire

3 février 2024

3 février 2024

étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Amicie JULLIAND, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c67c105d2ded2ab7c85a90

T. Judiciaire

4 février 2024

4 février 2024

04 février 2027 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction, assisté de Mme BOUCHEMA

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008190805

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008184869

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008183088

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2512311_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2022, la société Koudja, représentée par Me Bouhiza, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

68e94fd43ea43407b9104c7d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

PARIS, vestiaire : #P0483 DÉFENDEUR Monsieur [T] [B], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Eric TRICOU, Juge des contentieux de la protection assisté de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

68e94fdb3ea43407b9104ec2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

vestiaire : #P0004 DÉFENDEUR Monsieur [I] [F] [N] [L], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Eric TRICOU, Juge des contentieux de la protection assisté de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

68e94fe13ea43407b910503a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

non comparante, ni représentée Monsieur [G] [E] [N], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Eric TRICOU, Juge des contentieux de la protection assisté de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69cd69bfcdc6046d47c74963

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

: #E1971 DÉFENDEUR Monsieur [T] [W], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69cd6a24cdc6046d47c7512b

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

DÉFENDERESSE Madame [N] [F], demeurant [Adresse 2][Adresse 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69cd6a6acdc6046d47c75a72

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

comparante en personne Monsieur [X] [Z], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

669ff4aed9953d09165b567b

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

C7505620242727 du 15/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

669ff4afd9953d09165b56e6

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

en personne Madame [T] [W], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

669ff4b1d9953d09165b5738

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

2] représentée par Me Bruno SAFFAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0809 COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

669ff4b2d9953d09165b5768

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Madame [S] [Y], demeurant [Adresse 3] - [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

669ff4b2d9953d09165b5779

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

ni représenté Madame [E] [J], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

662bf13be266e89ef1189c53

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

vestiaire : #P0128 DÉFENDEUR Monsieur [J] [P], demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

662bf14ce266e89ef1189ea5

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Mme [G] [Z], fille, munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

662bf14fe266e89ef1189f85

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Adresse 1] représenté par Me Déborah TOUIZER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1606 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle

Page 18 sur 51

← PrécédentSuivant →