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8 929 résultats pour « Borga »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402452_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges De Deus Correia, demande au tribunal

Source officielle

Page 18 sur 447

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0429DEC002877608

Admin. suprême

29 avril 2010

29 avril 2010

Maria Manuela Borges de Quental Calheiros, née le 29 mai 1937, résidant à Lisbonne. Francisco José Braga Fernandes Borges, né le 6 mars 1945, résidant à Riba d'Ave.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202751_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

le versement à Me Borges De Deus Correia de la somme de 900 euros.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301354

Cassation

24 novembre 2009

24 novembre 2009

qu'ayant constaté, appréciant souverainement le sens et la portée des documents soumis à son examen, qu'il résultait du procès verbal des terres, dressé le 20 novembre 1901 par la commission des terres de Bora

Source officielle
CA

Chambre 1-8

68df5f1a38ac3a658931de53

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Henri ROBERTY, avocat au barreau de GRASSE Appelante Syndicat des copropriétaires de l'immeuble '[Adresse 2]' sis à [Localité 1] Représentant : Me Thibault POZZO DI BORGO

Source officielle
CA

Chambre 1-5

S.A.R.L. IMMOREVEL, appelantsc/SASU AS REMANA

6870a4bc05f84751fcf0f5cf

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants SASU AS REMANA Représentant : Me Thibault POZZO DI BORGO

Source officielle
TJ

Service de proximité

68b0afa22dbfd85c112eb170

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

situé au 70 Avenue Valéry Giscard D’Estaing 06200 Nice Représenté par son syndic NEXITY NICE MERIDIA 29 Avenue Simone Veil - CS61091 PALAZZO MERIDIA 06205 NICE-CEDEX3 Représenté par Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA

Source officielle
CC

civ2

6137210bcd580146773f0881

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

formé par : 1°/ Monsieur Ange Z..., demeurant et domicilié à Vignale (Corse) Corgo, 2°/ Madame Marie-Thérèse B..., demeurant ..., 3°/ Madame Marie Z... épouse A..., demeurant à Vignale (Corse) Borgo

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2406999_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

A B, détenu, a quitté le centre pénitentiaire de Borgo pour le centre pénitentiaire de Réau puis de Mauzac où il est arrivé le 25 mars 2024.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA00508_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

justice, a nommé Mme D A à compter du 1er septembre 2021 sur le poste DAP-SD-52 de " gestionnaire Budget/Ressources humaines avec encadrement/responsable service économat " au centre pénitentiaire de Borgo

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306079_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A B, représenté par Me Borges De Deus Correia, demande l'annulation de la décision attaquéeué.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6163a7a19e14e201140bd76d

Appel

8 février 2011

8 février 2011

[F] [B] serait en fait le seul animateur et bénéficiaire de la société BORA BORA Ltd.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:1120DEC001674610

Admin. suprême

20 novembre 2018

20 novembre 2018

  17438/10 15/03/2010 Gürcü ÇITAK 01/01/1967 Yozgat   Erhan BORA On 16 July 2009 the Ankara Commercial Court dismissed the applicant’s case.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200284_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

cadastrée n° 7 section IH à Faanui, commune de Bora Bora.

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CC

civ1

61372321cd58014677405d15

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

X... dans la société Boga Bidassoa; alors que, d'autre part, la cour d'appel n'a pas non plus répondu à leurs conclusions faisant valoir que s'ils n'avaient pu honorer leur obligation personnelle à

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496445.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

Bora la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007616849

Admin. suprême

23 février 1983

23 février 1983

BORG DETENAIT AVEC SON EPOUSE, EN 1971, TOUTES LES PARTS DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "HERODOTE VOYAGES" ET, EN 1974, LA QUASI TOTALITE DES ACTIONS DE LA SOCIETE ANONYME DE MEME NOM, ET S'EST

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108680_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

A, - et les observations de Me Borges de Deus Correia, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402073_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 mars et 8 avril 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés, dans le dernier

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007976102

Admin. suprême

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juin et 26 octobre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Borg Warner, dont le siège est

Source officielle