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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b71
16 avril 1999
16 avril 1999
5.000 F sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile; Le condamne à tous les dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés directement contre lui par la SCP BOMMART
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163278b33484180ee722895
6 janvier 2011
6 janvier 2011
le 05 Septembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 06/15518 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c848bd3db21cbdd84cb1
15 avril 1999
15 avril 1999
délivrées le à : CONCLUANT par la SCP KEIME-GUTTIN, avoués, près la Cour d'Appel Scp Keime-Guttin de VERSAILLES Scp Lissarrague- AYANT pour avocat, Maître ROUMIANTZOFF du Barreau de PARIS Dupuis Scp Bommart
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305397_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, l'université de Lille, représentée par Me Bodart, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2023 de la commission
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201117_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2022, Mme C B, épouse A, représentée par Me Bodart, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle
Source officielleCour d'Appel
6253c89dbd3db21cbdd85c4f
10 janvier 2002
10 janvier 2002
SAMIER TRANSPORTS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ZI BP54 62820 LIBERCOURT représentée par la SCP BOMMART-FORSTER, avoué assistée de Maître MEIGNIE, Avocat au Barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b27
27 mai 2003
27 mai 2003
SCP BOMMART MINAULT E.D.
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bc9
25 septembre 2003
25 septembre 2003
LABORATOIRES SERVIER COPIE CERTIFIEE CONFORME EXPEDITION EXECUTOIRE DELIVREES LE : A : SCP BOMMART MINAULT SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON E.D.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e7d
11 mars 2004
11 mars 2004
jugement rendu le 03 Juin 2002 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä de chambre : 2 ème Chambre RG nä : 01/7358 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : représenté par la SCP BOMMART
Source officielle1ère chambre 1ère section
61630e51da3e3d3066036771
5 janvier 2012
5 janvier 2012
Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 09/5769 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY SCP LISSARRAGUE Maitre BINOCHE SCP BOMMART
Source officielle1ère chambre 1ère section
61632b3481886c8c1bac9755
18 novembre 2010
18 novembre 2010
rendu le 25 Mai 2007 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 04/04987 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOMMART
Source officielle1ère chambre 1ère section
61633c197eadebb7307d1f51
17 mars 2011
17 mars 2011
le 10 Septembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 07/09471 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOMMART
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163aeb28d16be2ca5050b62
24 novembre 2010
24 novembre 2010
société Garage du XII° , de la condamner à lui payer la somme de 3000 euros sur ce fondement et en tous les dépens comprenant les honoraires de l'expert dont le recouvrement sera poursuivi par la scp Bommart
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87435
7 octobre 2004
7 octobre 2004
Commerce de NANTERRE Nä chambre : 7ème Nä Section : Nä RG : 3095F/01 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU représentée par la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd88753
6 avril 2006
6 avril 2006
Instance de NANTERRE et d'un jugement rectificatif rendu le 24 mai 2005No Chambre : 2ème No Section : No RG : 04/08619 - 05/00115Expéditions exécutoiresExpéditionsdélivrées le : à : SCP JUPIN & ALGRINSCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88870
2 juin 2006
2 juin 2006
le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 3 No RG : 7531/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP DEBRAY-CHEMIN, -SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD -SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89bf8
22 novembre 2007
22 novembre 2007
rendu le 08 Juin 2006 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE No Chambre : 2 No Section : 2 No RG : 2004F846 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP JUPIN & ALGRIN SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d0b
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Octobre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 6 No RG : 06/2012 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP JUPIN ALGRIN -SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a04f
4 décembre 2007
4 décembre 2007
d'Instance de BOULOGNE BILLANCOURT No chambre : No Section : No RG : 11-06-0061 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Farid SEBA SCP FIEVET-LAFON, SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a15f
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Jugement rendu le 15 Mars 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 8 No Section : No RG : 06/00200 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officiellePage 18 sur 77