des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré la SARL Frêt Transit Transport International et la société COGENOR coupables de réception, détention et expédition de boissons

jugement entrepris était définitif en ce qu'il l'avait déclaré coupable de l'infraction d'enlèvement, de transport sans titre de mouvement et d'introduction irrégulière d'alcool dans les débits de boissons

la procédure d'information que les attestations litigieuses qui tendaient à mettre en évidence chez la plaignante un comportement particulier que son ancien mari attribuait à tort ou à raison à la boisson

l'arrêt confirmatif déféré (Paris, 19 décembre 2003), que la société Belvédère, titulaire de la marque dénominative "Sobieski" n° 94 503 524 déposée le 27 janvier 1994 pour désigner en classe 33 les boissons

X... tirés de ce que son épouse lui interdisait l'accès de sa chambre, s'adonnait à la boisson, aux motifs des premiers juges alors que le jugement entrepris, que la cour d'appel infirme, ne comporte aucun

X..., deux membres de la direction ont constaté, au travers des propos de celui-ci, qu'il était sous l'empire de la boisson", sans identifier les pièces du dossier d'où elle tirait ces constatations, la

X... a cédé à Mlle Z... le fonds de commerce de débit de boissons qu'il exploitait à Gondecourt dans un immeuble appartenant à M.

que pour dire que n'était pas établie la survenance de ces événements, la cour d'appel a considéré que l'arrêté du 14 mars 2020 et le décret du 11 mai 2020 interdisant aux restaurants et débits de boisson

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 JUIN 2026 La société CHR boissons

(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1993 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale et commerciale), au profit de la société anonyme Dusfour et Boinet, dont le siège est

non alcooliques, les boissons de fruits et jus de fruit et les boissons alcooliques" ; qu'elles ont également demandé l'annulation des marques "Club del Habano" et "Le Club del Habano", déposées le 14

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par application des dispositions de l'article L. 49 du code des débits de boisson, reprises aujourd'hui par les dispositions citées ci-dessus

auprès de la société Interbrew France (la société Interbrew), devenue la société Inbev France, soit auprès de l'entrepositaire désigné au contrat, la société Claude Charie, devenue la société Elidis boissons

La société Dutyfly ayant contesté cet AMR, l'administration des douanes a, par une décision du 18 décembre 2013, fait droit à sa demande de décharge pour les droits concernant les boissons alcooliques

. ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite d'une perquisition réalisée le 13 avril 2010 dans le débit de boisson" Le Café de Montfermeil

ensemble ..., en cassation de deux arrêts rendus les 18 décembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B, rôle 93006513 et 94003679), au profit : 1 / de la société France boissons

A..., notaire associé de la SCP Pierre A... et Philippe B..., deux licences d'exploitation de débit de boissons de 4ème catégorie, l'une de M.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 17 mai 2022), la société HDDB, qui exploite un établissement de débit de boissons spécialisé dans la bière artisanale, sous l'enseigne « La capsule », à Lille, est titulaire