domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 septembre 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Bohnert

Savatier, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport

Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. et Mme J..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Guillaume Leforestier, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 20 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. [P], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [O] [D], épouse [Y], M.

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société Régal des îles, après débats en l'audience publique du 17 janvier 2023

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lesourd, avocat de Mme [E], après débats en l'audience publique du 17 janvier 2023 où étaient présentes Mme Martinel

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SAS Cabinet Colin - Stoclet, avocat de la société Bleu Azur Finance et la société Bleu Azur, de Me Le Prado, avocat de la

Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de la société Arcadom, de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de la commune de Rochefort, après débats

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de l'association Oasis, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association Immobilière

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de M. [V], de Me Descorps-Declère, avocat de la société Ika auto, et l'avis de M.

siège [Adresse 1], représentée par Me Emilie VERNHET LAMOLY de la SCP SVA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0055 - N° du dossier 22110460 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 pages) Agnès BODARD-HERMANT

. **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 10 Mai 2022, en audience publique, Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente, chargée du rapport, devant la cour composée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2023, Mme B E, représentée par Me Bodard, demande au tribunal : 1°) de condamner le Centre régional des œuvres universitaires et

cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1986, par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Pierre X..., demeurant à Pavilly (Seine-Maritime), ..., 2°/ de la société BOSSART

demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler la décision du 1er juillet 2021 par laquelle le préfet de la région Hauts de France a informé l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Bollart

Par un mémoire en défense enregistré le 21 mai 2025, la commune de Santes, représentée par Me Bodart, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation et au rejet du surplus des conclusions

A..., représentés par Me Bodart, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 janvier 2025 n°25 -DD-0067 par laquelle le président de la métropole européenne de Lille (MEL) a décidé d’exercer