LESTUDIO, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 849 636 832 représentée par Me Frédérique BARRE, avocat au barreau de LYON S.A.

de la SELARL PHILIPPE BARRE, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Me Julien BARRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Copie exécutoire délivrée le : 08.07.2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Christine LAGRANGE,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Christine LAGRANGE,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Christine LAGRANGE,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Christine LAGRANGE,

représenté par la SELARL DUMONS & ASSOCIES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Juin 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre

CONTENTIEUX DU 09 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02257 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CGL N° de MINUTE : 26/00855 DEMANDEUR S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Bertrand

Bertrand GELOT, Conseiller, entendu en son rapport, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

INTIMÉE : SA MOET ET CHANDON ... 51200 EPERNAY Représentée par Maître SCHUCKE-NIEL, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Bertrand

administrative, a, sur la demande de la société Scop Ecostudio, annulé la procédure de concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour l'extension et la restructuration de l'école maternelle Armand Barbès

* Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Eric GODRON, Alexandre LE HUEC, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Eric GODRON, Juges Et prononcé, ce jour, par

S] [X] né le 13 Novembre 1968 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [G] [E] épouse [X] née le 14 Mars 1968 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Bertrand

clôturée le 16 Janvier 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 06 Mai 2025 devant : Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente, siégeant en qualité de Juge Unique, Assistée de Bertrand

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Bertrand, avocat aux Conseils, pour la société MB associés Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR ordonné le partage de l'immeuble et des droits

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2021, la SCEA Saint Pierre, représentée par la SELARL Bard, agissant par Me Bard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 14/00174 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand