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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602394_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Le président du tribunal, Jérôme BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au recteur de l’académie d’Orléans-Tours en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2405232_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd92096
26 février 2015
26 février 2015
Serge BERTHET, Conseiller, en l'absence du Président légitimement empêché, publiquement, le 26 Février 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2301258_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 7 et 9 mars 2023, Mme D C, représentée par Me Berthet-Le-Floch demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f46
3 février 2004
3 février 2004
Serge BERTHET, Conseiller, Monsieur Bruno BERTRAND, Conseiller, Monsieur Bemard NAMURA, Conseiller, GREFFIER: Mme Françoise ORMANCEY, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c49f
23 septembre 2008
23 septembre 2008
Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c625
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officiellesoc
61372151cd580146773f2ca3
20 décembre 1990
20 décembre 1990
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Leblanc, Hanne, Lesage, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.
Source officiellesoc
613721b2cd580146773f6362
16 avril 1992
16 avril 1992
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Leblanc, Hanne, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Kermina, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, M.
Source officiellesoc
6137226ecd580146773fcf3d
30 mars 1995
30 mars 1995
Berthéas, conseiller rapporteur, M. Thavaud, conseiller, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.
Source officiellesoc
613721e6cd580146773f8960
10 juin 1993
10 juin 1993
Berthéas, conseiller rapporteur, M. Lesire, conseiller, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.
Source officielleciv1
60794bb69ba5988459c43b96
8 mars 1978
8 mars 1978
ET SUR LE TROISIEME MOYEN QUI SONT PREALABLES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE LA SOCIETE GICOFRANCE, QUI AVAIT FORME LE PROJET DE CONSTRUIRE UN HOTEL EN INDONESIE, A CHARGE BERTELET
Source officielleJLD
668ed38b2980a82f59da1f8e
10 juillet 2024
10 juillet 2024
, reçue le 10 juillet 2024 à 09h05 au greffe du Tribunal ; COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [D] [B] [G] né le 23 Octobre 1995 à [Localité 6] (BRESIL) de nationalité Brésilienne Assisté de Me Flora BERTHET-LE
Source officiellesoc
61372141cd580146773f2439
7 juin 1990
7 juin 1990
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Z..., Y..., Hanne, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.
Source officiellesoc
6137218ecd580146773f4c1d
17 octobre 1991
17 octobre 1991
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Leblanc, Hanne, Lesage, Pierre, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372656cd58014677424c4c
14 janvier 1993
14 janvier 1993
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Z..., Hanne, Lesage, Pierre, conseillers, Mme X..., M. Choppin Y... de Janvry, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.
Source officiellesoc
613721f8cd580146773f924f
20 janvier 1994
20 janvier 1994
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Vigroux, Hanne, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372266cd580146773fca44
30 mars 1995
30 mars 1995
Berthéas, conseiller rapporteur, M. Thavaud, conseiller, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372268cd580146773fcb0f
30 mars 1995
30 mars 1995
Berthéas, conseiller rapporteur, M. Thavaud, conseiller, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.
Source officiellesoc
613721a3cd580146773f5811
19 mars 1992
19 mars 1992
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Leblanc, Hanne, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, Kermina, M. Choppin de Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M.
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