Benoît VERLIAT, Assisté de Mme Marie-France PLUYAUD, Greffier ; DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A.

LOCAL.FR [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean-françois GODEFROY, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau

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MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère, chargée du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente I.

MARTIN DE LA MOUTTE, Conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente I.

Il résulte de l'ensemble de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.

MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère, chargée du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente I.

son délibéré, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, Bernard SANTELLI, conseiller, Magistrats ayant participé au délibéré, en présence, lors des débats tenus en audience non publique, de Anne-Marie BENOIT

.-33390 SAINT-MARTIN-LACAUSSADE, Représenté par Maître MOEHRING, SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, 2o) Société ALSTOM POWER SERVICE, venant aux droits de la Société STEIN

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 octobre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 899 F-D Pourvois n

Ouardes ; - les observations de Me Magne substituant Me Martin-Pigeon, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

DE BERNY, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 15 Septembre 2011, tenue par Martine ZENATI magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu

Michel Y..., indique qu'elle exploitait avec son mari les parcelles de Marie-Héloise A... née B... dans le cadre d'un bail à ferme.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 janvier 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS M&G Immobilier Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS

SEQUOIAS IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 8], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Florence MARTIN de la SCP HELLENBRAND ET MARTIN, avocat

par son Président du Conseil d'Administration 83, rue Elisée Reclus ZI La Soie - Les Pivolles 69150 DECINES CHARPIEU Représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués Assistée de Me BENOIT

avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Benoite Antoinette Y... ... 78420 CARRIERES SUR SEINE représentée par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Jeanne Maguy Y..

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