Gibelin, rapporteur, - les conclusions de Mme Ghiandoni, rapporteure publique, - et les observations de Me Barbe, avocat substitué à Me Waltregny, représentant M. A.

LE 09 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/403 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7X2 O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD,

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoit, rapporteure, - les conclusions de M.

Benoit DEVIGNOT, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.

Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 21 septembre 2020), [Y] [L], décédée le 4 juillet 2014, était bénéficiaire de deux baux commerciaux, le premier à compter du 1er décembre 2012, le second à effet du 1er janvier

Benoît BF..., demeurant à Labry (Meurthe-et-Moselle), ..., 39 / de Mme Marie-Claude AJ..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 40 / de M.

libérer, sans délai, le logement dédié aux demandeurs d’asile qu’elle occupe situé 16 rue Louis Blanc à Nantes (44200) et géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile de l’association Saint-Benoît

B... est gérant, des baux ruraux pour une durée de 21 ans à compter du 11 novembre 1989 ; qu'après rupture des baux, MM.

CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Catherine BENOIDT-VERLINDE de la SCP CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me François VERRIELE

RG 21/06702 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMWK [C] [N] épouse [L] C/ [Z] [R] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie FAISSOLLE Me Benoît

Dominique LAURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1418 INTIMÉS Me [W] [K] - Mandataire liquidateur de la SOCIÉTÉ EQUITATION PRESTIGE [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Claude-Marc BENOIT

Code de Procédure Civile, assistée de Madame Valérie BRUNAS-LAPIERRE, Greffier, Madame la Vice-Présidente en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, Celle-ci étant composée de : Monsieur Benoît

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Thomas, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Benoit, pour M.

Gérard K..., demeurant ... à Le Ban Saint-Martin (Moselle), 14 ) Mme Yvette L..., demeurant B/146, rue Jules Michel à Metz (Moselle), 15 ) M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près

B A est le gérant et l'associé unique et qui exerce sous l'enseigne " Le Corsaire " une activité de pub, bar à bières et de restauration sur place, a présenté, le 20 novembre 2020, une demande tendant

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00909.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 septembre 2025 tenue en présence de Mme Benoit-Lamaitrie, greffière : - le rapport de Mme Gosselin ; - les observations de Me Senah, avocat de