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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89270
9 octobre 2007
9 octobre 2007
AIRCRAFT ------------------- ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le neuf Octobre deux mille sept, par Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, assisté de Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cab5bd3db21cbdd8bcf7
19 mai 2008
19 mai 2008
mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le dix neuf mai deux mille huit, par Raymond MULLER, Président de Chambre, assisté de Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd942f2
23 novembre 2018
23 novembre 2018
Représentée et Assistée par Me Benoît B... de la SELARL BOITUZAT B...
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:440948.20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
société Sodhynord, la société Distri-Possession, la société Caille Grande Distribution, la société Sodexpro, la société Discash, la société Orlydis, la société SECH, la société SECP, la société SES Saint-Benoît
Source officielle1ère Chambre
6031ff3aaf6160376bb95a9c
22 mai 2018
22 mai 2018
LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Patrick BOQUET, Plaidant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS :
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866c8ded33109fd079ab743
2 juillet 2025
2 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60348c153124ad7947d9c854
17 novembre 2016
17 novembre 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 septembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60350a719a7ba9373cc04e88
29 juin 2016
29 juin 2016
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Charles CASAL de la SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1497 substitué par Maître Benoît
Source officiellesoc
61372423cd58014677412c4c
3 mars 2004
3 mars 2004
Benoît Pianta, demeurant route des Balises, 74200 Anthy-sur-Léman, 66 / de M. Guillaume Pollard, demeurant 5, rue des Gabians, 34250 Palavas les Flots, 67 / de M.
Source officielle1re Chambre B
6036ab632f49344ce3f9b226
17 septembre 2015
17 septembre 2015
Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller Mme Marie-José DURAND, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f87
23 mars 2018
23 mars 2018
Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Dominique DOS REIS dans les conditions prévues par l'article 785
Source officielle1ère chambre section inst
6451fb9348616ed0f8cd50e0
2 mai 2023
2 mai 2023
CA CONSUMER FINANCE BP Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-
Source officiellecr
61372597cd5801467741f090
26 mai 1994
26 mai 1994
Dominique, contre l'arrêt n° 280 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 2 février 1994, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité d'abus de biens sociaux
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f183
27 février 2012
27 février 2012
APPELANTE : Mme Valérie Doriane Z... divorcée X...
Source officielle1ere Chambre
5fdbccc755d0c6abc43d9134
29 janvier 2019
29 janvier 2019
représentée et plaidant par Me Benoît Y... de la SCP Y... - DOMEYNE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hélène COMBES, Président de chambre
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdbf61cd0e83d1832094d38
11 janvier 2019
11 janvier 2019
Représentés par Me Benoît B... de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat postulant et plaidant, avocat au barreau de PARIS, toque : P0513, substitué à l'audience par Me Marine SAUCIER, avocat au barreau de PARIS
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007905324
19 juin 1996
19 juin 1996
Benoît Jolivet, président du directoire de l'UAP International ; qu'au vu des pièces qui lui étaient soumises, le Haut-commissaire a pu s'estimer valablement saisi par les sociétés Union des Assurances
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61631515e03efc4516bd2d79
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Madame Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a20
23 novembre 2005
23 novembre 2005
PHP AUTOMOBILES 4 rue Aristide Briand 78130 LES MUREAUX représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN - N du dossier 21177 assistée de Me Paul MAURIAC (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me Marie-Dominique
Source officiellecr
613725b8cd58014677420064
23 février 1999
23 février 1999
Dominique, partie civile, - LA COMPAGNIE X...
Source officiellePage 18 sur 47