Conformément aux dispositions de l'article 14 de l'arrêté du 9 avril 1997 susvisé, l'établissement définit des règles de correspondance et de validation d'enseignements :

Article 53

—

Le droit à la limitation du traitement s'exerce dans les conditions prévues à l'article 18 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

Article Annexe VII

—

PRÉPARATIONS VISÉES PAR L'ARTICLE 36 Préparations spécifiées au point 9.3 de l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié.

Article 1

—

Le pouvoir de nomination des professeurs des écoles d'architecture régis par le décret du 1er avril 1994 susvisé est délégué au Premier ministre.

Article 1

—

Le montant moyen annuel de l'indemnité de fonctions prévue par le décret du 13 avril 2006 susvisé est fixé à 14 000 €.

Article 51

—

-Le droit à l'effacement s'exerce dans les conditions prévues à l'article 17 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

Article 55

—

Le droit à la portabilité des données s'exerce dans les conditions prévues à l'article 20 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

Article 7-1

—

-Le présent arrêté est applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 29 avril 2021.

Article 39

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 52-401 du 14 avril 1952 Art. 25

LEGIARTI000036238962

—

A créé les dispositions suivantes : -Arrêté du 21 avril 2017 Sct. ANNEXE III : SOMMAIRE DES MAQUETTES, Art. null

Article Annexe II

—

CONTEXTE GEOLOGIQUE ET HYDROGEOLOGIQUE DU SITE DE STOCKAGE (Annexe non reproduite, voir JO du 16 avril 2003 page 6760).

Article D434-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 39

Code de la sécurité sociale

Au 1er avril 2016, le montant de l'indemnité en capital mentionnée à l'article L. 434-1 est fixé selon le barème suivant :

Article R645-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 78

Code de la sécurité intérieure

n° 2024-311 du 4 avril 2024 R. 631-1 à R. 631-3 Résultant du décret n° 2024-311 du 4 avril 2024 R. 631-4 à R. 631-14 Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 R. 631-15 Résultant du décret n° 2024-311 du 4 avril 2024 R. 631

Article 22

—

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 avril 2007 Art. 38, Art. 74 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 avril 2007 Art. 39, Art. 75, Art. 40, Art. 76, Art. 41, Art. 77, Art. 42, Art. 78, Art. 43, Art. 79

Article 2

—

Les dispositions des arrêtés des 23 septembre 1949, 20 octobre 1949, 30 décembre 1953, 19 janvier 1955, 24 janvier 1956, 6 mars 1956, 9 avril 1956, 14 janvier 1958, 21 novembre 1959, 30 juillet 1962, 23 mars 1963, 11 avril 1963, 12 septembre 1963, 5 juin

Article 6

—

Le droit à la limitation prévu à l'article 18 du règlement (UE) du 27 avril 2016 susvisé s'exerce auprès du bureau SJCF-1D.

Article 10

—

L'arrêté du 24 avril 2002 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux certificats d'aptitude professionnelle est abrogé à l'issue de l'année scolaire 2019-2020.

Article 2

—

dispositions des II à IV de l'article 1er s'appliquent aux opérations engagées à compter du 1er janvier 2022 ou achevées à compter du 1er janvier 2023 ou incluses dans un dossier de demande de certificats d'économies d'énergie déposé à compter du 1er avril

Article 5

—

Pour les périodes courant du 1er février 2021 au 30 avril 2021, du 2 août au 19 décembre 2021 et du 1er mars au 30 avril 2022, la liste des établissements mentionnés à l'article 1er, situés dans les zones de circulation active du virus et autorisés à

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